Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Fort-Louis

2 installations de Fort-Louis (67480) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SARL GRAVIERE ET SABLIERE HUBELE — Dispositif de suivi des prélèvements en eau

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15

Le jour de l'inspection, il a été constaté que l'installation est équipée d'un dispositif de mesure totalisateur des volumes prélevés. Les relevés mensuels de l'année 2025 ont été présentés à l'inspection. L'exploitant a indiqué procéder à un relevé hebdomadaire en période de sécheresse et à un relevé mensuel en période normale. L'inspection rappelle que, lorsque le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m³/jour, les relevés doivent être réalisés à une fréquence journalière.

SARL SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN — Traitement des eaux de procédé et rejets dans le plan d’eau

AP Complémentaire du 13/03/2020, article 4.1.2

[…] (matière en suspension) en sortie de bassins sont très fluctuantes. Sauf une fois sur les deux dernières années, les MES sont toujours au dessus du seuil de l’arrêté qui mentionne 100 mg/L. (octobre2025 : 1,9mg/L - avril 2025 : 591 mg/L - octobre 2024 : 992 mg/L - juin 2024 : 185 mg/L) L’exploitant a indiqué que la réalisation d'un chenal dans les bassins était en cours pour améliorer la décantation. On peut considérer l'absence d'impact du rejet sur les eaux souterraines (les résultats d’analyse de ces dernières, selon article 4.5 de l’arrêté du 16mars 2020, ont été vus pour l’année 2025 et n’appellent pas d’observation de l’inspection). Les rejets se font proche de la zone de hauts fon

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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