Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Titre IV
L'exploitant tient un registre des fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés dans le cadre de ses activités, qu'il met à jour annuellement. Il dispose d'un suivi des produits chimiques et d'une caractérisation des quantités utilisées ainsi que niveaux de danger associés. Le principal lieu de stockage des produits chimiques est constitué d'armoires de stockages extérieures qui sont ventilées, chauffées et sur rétention. Les armoires disposent d'une isolation thermique intérieure, toutefois une réflexion est en cours sur la maîtrise des températures lors des épisodes de fortes chaleurs. Seuls sont stockés des produits dans leur emballage d'origine non- ouverts. Le lieu est facilement accessible pour le personnel et les services de secours le cas échéant. Chaque semaine, les produits nécessaires à l'activité de la semaine sont transférés en bâtiment vers le laboratoire de préparation des mélanges. Les produits y sont stockés sur rétention, à température ambiante, dans des locaux ventilés. Des équipements de lutte contre l'incendie (RIA, extincteurs...) ou de lutte contre les fuites ou déversements accidentels (kits anti-déversement) sont disposés à proximité des lieux de stockage et manipulation. Un contrôle par échantillonnage a été réalisée sur les extincteurs : aucun écart n'a été relevé. L'utilisation des produits est conforme aux usages prévus (hors champ des restrictions REACH). Les produits sans usage (non-conformes, dégradés) sont régulièrement évacués en filière de traitement adapté. Les produits périmés dans leur emballage d'origine font l'objet d'un enlèvement annuel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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