L'acte de cautionnement des garanties financières présenté par l'exploitant est daté du 27 octobre 2020. Cet acte couvre la période quinquennale 2021-2026, pour un montant de 292 296,20 €, ce qui est conforme à l'arrêté préfectoral d'autorisation. En revanche, l'indice TP01 pris en compte pour l'ét ablissement de cet acte de cautionnement était de 108.8 (Indice du mois de juin 2020 paru au JO du 16/09/2020) alors que l’indice actuel est de 131.9 (janvier 2025), soit avec une augmentation de 21.2 %. L'augmentation de cet indice est supérieure à 15% depuis l'indice TP01 du mois de mars 2023 (paru au JO le 13 mai 2023), l'exploitant aurait donc dû mettre à jour le montant de ses garanties finan
Lors de la visite d’inspection du 20 octobre 2023, il a été con staté que des travaux restaient à effectuer sur la zone 2 afin de recouvrir cette zone de te rre végétale ainsi que pour finaliser le merlon. Par ailleurs, d’après les profils P7a à P7d fourn is avec le plan d’exploitation, le service d’inspection avait constaté que la reconstitution de la banquette en zone 4 n’était pas terminée. Dans son courrier de réponse à l’inspection de 2023, daté du 22 mars 2024, l’exploitant sollicite une modification du plan d’avancement de la reconstitution des banquettes périphériques, avec notamment une finalisation du profil des talus de la zone 1 en octobre 2024 et un décalage des échéances pour l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.