Arrêté préfectoral du 7 avril 2015, article 7 .5.1
Constat suite à la visite en date du 20 novembre 2024 : Pour l’ensemble des déchetteries de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC), les responsables désignés sont deux chefs d’équipe. Malgré la formation des agents à la manipulation des déchets diffus spéciaux (Eco-DDS), l’exploitant ne dispose pas sur site des attestations de formation des responsables et des opérateurs. De plus, aucun agent n’a reçu de formation aux risques incendie et à la manipulation des dispositifs d’extinction. Constat suite à la visite en date du 13 novembre 2025 : Le listing des formations réalisées par les deux chefs d’équipe a été transmis à l’inspection par courrier en date du 3 mars 2025. Ce
AP Complémentaire du 28 février 2023, article 1 et 2
L’exploitant ne dispose plus des agrément et enregi strement ICPE (rubrique 2712) permettant d’exercer une activité relevant de la rubrique 2712. Le site ne dispose toujours pas des installations nécessaires à la dépollution et au traitement des V HU (notamment installations de dépollution à l’abri des intempéries). Néanmoins, l'inspection a pu visualiser une dizaine de VHU au sein des stockages de déchets. Certains disposent encore de leur moteur. Il est également constaté : 8/23 des VHU en partie cisaillés à proximité immédiate d e la presse cisaille (en cours de maintenance lors de l'inspection) ; des moteurs, dans des bennes ou à même le sol. Les conditions dans lesquelles sont trait
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.