Arrêté Ministériel du 11/04/2017, Annexe II, § 12 - Annexe V, I
À ce jour, le site ne dispose que de 3 détecteurs de fumée présents dans les bureaux aménagés dans la zone centrale. Aucune détection automatique d'incendie n’est présente dans les cellules de stockage. L’exploitant indique avoir fait établir des devis, dont un pour une détection par faisceau laser, qui serait la solution retenue.
Code de l’environnement du 01/06/2015, article L 515-41
Le POI en vigueur a été reçu par l’inspection des installations classées en date du 22 octobre 2025. Le POI est daté d’avril 2025 et a pour référence FR.04.10.Doc.2162, version 1. Le document prévoit une annexe procédures d’urgences Spécifiques (FR.04.10.Doc.2175), la version reçue est totalement vide. La version papier, disponible à l'entrée du site contient ces fiches de procédures. Elles sont identiques à la version 2018 du POI et sont référencées FR.04.10.MO.004. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède à la mise à jour de son POI et veille à envoyer une version complète et consolidée à l'inspection des installations classées, à la préfecture et au S
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.