Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1
Le volume de prélèvement a été calculé en prenant la consommation de l'année 2025 répartie sur les 47 semaines travaillées. Ce calcul ne correspond pas à ce qui est attendu pour les industries prélevant moins de 10 000 m3 par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir le calcul du volume de référence en se référant aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.