Code de l’environnement du 06/01/2020, article L.181-14
Plusieurs modifications du site ont été effectuées ou sont en cours de mise en place au jour de l'inspection : un quai de curage a été aménagé, par creusement d'une fosse au sol béton, avec des parois constituées de blocs béton deux bennes étanches contenant des boues de curage de séparateurs d'hydrocarbure sont entreposés dans cette fosse ; • une aire de lavage à l'eau des équipements et véhicules a également été implantée au niveau de la zone de dépotage vers les cuves de stockage ; • implantation d'un entreposage de déchets dangereux contenus en GRV, pour un volume total de 30 m3, sous l'appentis situé à l'Ouest du site ; • modification des modalités de confinement et de gestion des eaux
La société Eiffage a évacué des terres excavées dans le cadre du chantier d’agrandissement d’un bassin de gestion des eaux pluviales du site Le Feuvrier de Flers. Selon le registre interne à la société Eiffage, 1400 m³ de terres ont ainsi été évacuées par 147 transports entre le 29 et le 31 juillet 2024. La société Le Feuvrier est le producteur initial de ces terres. A date de l’inspection, ces transferts de terres excavées n’ont pas encore fait l’objet d’un renseignement du registre RNTDS. En tant que producteur initial des terres excavées évacuées hors site entre le 29 et le 31 juillet 2024, la société Le Feuvrier aurait dû s’assurer que le registre national RNTDS était dûment renseigné. D
Sur demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle de ses extincteurs, réalisé le 11 décembre 2023 par la société CHUBB France, indiquant la conformité des installations. Toutefois, l'inspection a observé un extincteur dans le bâtiment 4 n'ayant a priori pas été contrôlé en 2023 (mais 2022), contrairement aux autres du bâtiment 4. L'exploitant indique que la société CHUBB a soit oublié de contrôler cet extincteur, soit oublié d'indiquer la date de contrôle dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de réaliser le contrôle de l'extincteur dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent rapport.
NOYON — Etat des matières stockées d'information de la population
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'état des matières stockées du jour présenté précisait la quantité de matières présentes dans les entrepôts D1 et D2 par type de produits et matières combustibles (cartons, liquides, mousses, cosmétiques...). . Toutefois, cet état des stocks est inadapté car le classement des produits proposé par la société NOYON TRANSPORT est trop générique ; le site pouvant stocker des produits dangereux ne dépassant pas le seuil de classement de la nomenclature des ICPE d’après les volumes stockés déclarés. En effet, cet état des matières stockées ne fait pas de lien avec les rubriques de la nomenclature ICPE (1510,4XXX). Par exemple, les produits "liquides" mentionnés sur cet état des stocks corresponda
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.