Visite d'inspection du 26/11/2025 : Lors de la visite, l’exploitant indique qu’un état des stocks, exprimé en nombre de boîtes d’archives par cellule, est tenu à jour. Toutefois, ce document n’a pas pu être présenté au moment de l’inspection. Constat : écart relevé. L'état des matières stockées indiquant leur localisation, la nature des dangers ainsi que leur quantité n'est pas tenu, en permanence, de manière facilement accessible, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre
Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.5 § d)
Rappel du constat de l'inspection du 28/04/2025 : écart constaté, l'établissement ne dispose pas d'une ressource en eau suffisante en cas d'incendie (capacité du poteau incendie : 35 m³/h (donc inférieur au débit requis de 60 m³/h, soit 120 m³pour 2 heures). 6/11 Visite d'inspection du 26/05/2026 : Compte tenu du déclassement du site sous le régime de la déclaration (cf. point de contrôle n°1), les prescriptions suivantes issues des arrêtés ministériels sont désormais applicables à l'établissement : - Article 4.2 de l'arrêté ministériel du 02/05/2002 (rubrique 2940) et article 4.2 de l'arrêté ministériel du 30/06/1997 (rubrique 2575) : " L’installation doit être dotée de moyens de secours co
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.