L’exploitant a indiqué que sa situation administrative reste inchangée. L’inspection des installations classées a demandé l’état des stocks le jour de la visite : - 8,5 tonnes de déchets dangereux < 12,2t - 588m3 de déchets non dangereux >424m3 L’exploitant devra justifier du dépassement de la quantité de DND stockée et revenir à une quantité stockée dans la limite de l’autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra rester conforme aux quantités autorisées.
VERHAEGHE Michel — Régularisation administrative/cessation d'activité
AP de Mise en Demeure du 21/09/2016, article 1
Le 29/06/2016 une visite d’inspection a eu lieu sur le site et à conduit M. le Préfet du Nord à signer un arrêté préfectoral le 21 septembre 2016 mettant en demeure l'exploitant de régulariser la situation administrative, soit : En déposant un dossier de demande d’enregistrement en préfecture conforme aux dispositions des articles R. 512-46-1 et suivants du code de l’environnement • En cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l’article R. 512-46-25 du code de l’environnement. • pour l'activité constatée de stockage de déchets inertes qu’il exerce sur le terrain sis Chemin du Marais à Beuvrages (parcelle n°198 section A). Parallèlement, un arrêté de suspension d'acti
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.