Installations classées inspectées à Pont-de-Roide-Vermondans
3 installations de Pont-de-Roide-Vermondans (25150) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
APERAM STAINLESS PRECISION— Pont-de-Roide-Vermondans (25150)1 point de contrôle avec suites administratives
L’établissement est soumis à plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE sous différents régimes, et notamment pour : • un four de trempe de sels fondus (nitrite de potassium et de sodium), 2562-1 (A) ; • les presses de travail mécanique des métaux, 2560-2 (DC), dossier de déclaration transmis le 5 février 2009 ; • une installation de dégraissage des pièces, son rejet à l’atmosphère se fait par un traitement au charbon actif, 2564 (DC) ; • trempe, recuit ou revenu des métaux, 2561 (D). Certaines installations, dont un four de trempe à huile ont été éliminées sans informer l’inspection des installations classées des modifications des conditions d’exploitation. La situation administrative
Constat inspection du 22/11/2021 « 2 poteaux d'incendie sont présents sur le domaine public. PMA réalise les essais périodiques (mesures des pressions et débits disponibles). RIA testé par la Sté DESAUTEL (en charge du contrôle des extincteurs)
Arrêté Préfectoral du 23/05/2011, article Art 4.2.4.2
L’isolement des réseaux d’eaux pluviales est obtenu au moyen d’obturateurs à poste fixe. Le dispositif est composé de 3 éléments : un ballon gonflable sur commande fixé à l'intérieur en partie haute de la canalisation, un terminal de gonflage et un système de déclenchement manuel. Pour rappel, un incident similaire avait eu lieu le 7 février 2020 au niveau de l’échangeur du laminoir récemment installé et en phase de mise en service. L’huile avait atteint un collecteur d’eau pluviale avant de rejoindre le Doubs. Les mêmes dispositifs avaient été mis en place (mise à l’arrêt de l’installation, boudins absorbants, déclenchement du système d’obturation, neutralisant pulvérisé, pompage de la poll
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.