STEZAL SCI— Petite-Forêt (59494)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
ALSTOM TRANSPORT SA — COV visés par l’annexe III de l’arrêté du 2 février 1998 susvisé
Arrêté Préfectoral du 24/07/2009, article 34
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué ne pas utiliser de substances de l’annexe III de l’arrêté du 2 février 1998 modifié. L’exploitant n’a pas été en mesure, en séance, de le justifier. Par courriel du 28 novembre 2025, l’exploitant a transmis à l’Inspection des installations classées un plan de gestion des solvants (PGS) mis à jour au 25 novembre 2025. Dans l’onglet « calculs taux de conversion », figure une liste de produits utilisés avec leur numéro CAS.5/14 Après examen, aucune de ces substances ne figure à l’annexe III de l’arrêté du 2 février 1998. Fait avec suite n° 1 (demande de justificatif) : L’exploitant indiquera, sous un délai maximal de 15 jours, si la liste des produits u
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R.543-78
Pour les centrales positives 1 et 2, l’exploitant est sous contrat avec la société MCI de Lille. Celle-ci a reçu une attestation de capacité de la part de SOCOTEC certification le 20/06/2024. Cette attestation est référencée ACO/SQ12184-003 et est valable jusqu’au 19/06/2029. Pour les installations du roof top, l’exploitant est sous contrat avec la société Ecotep à Douvrin. Pour les climatisations, l’exploitant est sous contrat avec la société Millot Jacquemart à Iwuy. Pour ces deux entreprises, l’exploitant n’a pas fourni d’attestation de capacité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra faire parvenir à l’inspection des installations classées les attest
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.