Installations classées inspectées à Saint-Fraimbault-de-Prières
2 installations de Saint-Fraimbault-de-Prières (53300) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BAGLIONE SA— Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)6 points de contrôle avec suites administratives
COLAS FRANCE— Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)1 point de contrôle avec suites administratives
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.5.
À l’issue de l’inspection conduite le 15 décembre 2022, l’inspe ction avait demandé à l’exploitant de mettre à jour et lui transmettre le plan de surveillan ce des émissions de poussières (début d’extraction des matériaux au Nord du site intégrant un nouveau point de surveillance). Par courriel du 1er février 2023, l’exploitant a transmis à l'inspection le plan de surveillance à jour intégrant le point de contrôle n°6 "La Gare". En séance, l'exploitant a fourni le compte-rendu des mesures de retombées atmosphériques dans l'environnement réalisées en février 2024. Les résulta ts de cette campagne montrent des valeurs bien en deçà de la valeur seuil de 500mg/m 2/j en tous points. La surveillan
Code de l’environnement du 01/06/2022, articleR.512-39-1
Par courrier du 15 février2023, la préfète de Mayenne accu se réception de la notification de cessation d’activité de la centrale d’enrobage à chaud sise a u lieu-dit "Glaintin" à Saint Fraimbault des Prières. Dans son courrier du 15février2023, la préfète rappelle que, dans son courrier de notification de cessation d’activité du 16 décembre2022, l’exploitant s’est engagé à ce que la mise en sécurité du site fasse l’objet d’une attestation par une entreprise ce rtifiée conformément aux dispositions de l’articleR. 512-39-1 du code de l’environnement. L’inspection constate le jour de la visite que : les équipements ont été démontés; les produits et déchets potentiellement dangereux ont été
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.