L'exploitant a fait placer par un expert indépendan t (INERIS) deux capteurs de vibrations fixes dans deux habitations situées à moins de 500 m de l a zone d'exploitation. L'exploitant a transmis par courriel du 3 octobre 2025 des documents prouva nt que l'expert avait été nommé par le tribunal de Grande Instance de Pontoise. L'exploitant ne transmet pas systématiquement les résultats de mesures de vibrations à l'Inspection tous les trimestres. Ceci constitue une non-conformité. Cependant, à la date de rédaction de ce rapport, il a engagé les démarches pour pouvoir renseigner chaque trimestre ces résultats de mesures de vibrations sur l'application GIDAF. Non-conformité n°1 : L'exploitant ne
L'inspection demande à voir les deux derniers contr ôles d'étanchéité des deux équipements qui ont fait l'objet de l'inspection du 25 mai 2021 : - Groupe froid CRYOKIT (quai sud) contenant 679,63 teq CO2 - Groupe froid PROFROID GC4-DZ 40 M2 SP (quai 10/11) contenant 374,49 teq CO2 S’agissant du groupe froid CRYOKIT (quai sud), l’ex ploitant indique qu’un système permanent de détection de fuite respectant les dispositions des paragraphes I et II de l’article 3 de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigène s et aux gaz à effets de serre fluorés ne peut être mis en œuvre pour des raisons techniques. Ainsi, pa r exception aux paragraphes I et II tel que prévu à l’article
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.