Inspections ICPE

VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

Installation classée à Aulnoye-Aymeries (59620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007000631
CommuneAulnoye-Aymeries (59620)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées5 depuis 14 décembre 2022
SIRET38462717000036

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a effectuer un important investissement pour se mettre en conformité. L'inspection est réalisée dans une phase d'essai et non en fonctionnement classique. Il est demandé à l’exploitant de produire dans un délai de 6 mois un rapport de contrôle attestant que les points de rejets P2-3 et P2-4 placés dans des conditions représentatives du fonctionnement normal respectent bien maintenant les valeurs limites d'émission fixées par l'arrêté préfectoral.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

récolement APMD - thème COv

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/11/2023, article 1

L’installation comporte deux lignes de production : - 1 ligne dit «Kasing» de peinture hydrosoluble pour les gros diamètres de tube (non concerné par la présente visite d’inspection) ; - 1 ligne dit «Cubing» de peinture à base « solvantée » pour les petits diamètres de tubes (concerné par la présente visite d’inspection). Lors de la visite d’inspection du 14 décembre 2022, sur la base des résultats d’autosurveillance (résultats du 14 novembre 2022) et d’un contrôle diligenté par l’administration (résultats du 21 octobre 2022) ; l’inspection constate le non respect des valeurs limites d’émission pour le paramètre COv pour les rejets P2-3 (valeur limite d’émission = 110 mg/Nm3) et P2-4 ( valeur limite d’émission = 30 mg/Nm3) ; L’inspection a donc proposé à Monsieur le Préfet du Nord de mettre en demeure l’exploitant de respecter l’article 3.2.3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 17 juin 2020 qui réglemente le site avec une date limite de mise en conformité fixée au 31 août 2024 pour les rejets P2-3 et P2-4. L’arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 23 novembre 2023. Entre le 15 décembre 2022 et novembre 2023 : VOGFR a fait l’ensemble des démarches pour évaluer différents systèmes de traitement de COv sur la ligne « Cubing » (biofiltre, absorption, oxydation thermique) mais a finit par abandonner cette solution au profit d’une substitution d’une peinture dite "solvantée" par une peinture dite "aqueuse" : bien que nécessitant un investissement nettement plus important (1,7 millions d’euros), l’exploitant a opté pour cette dernière solution qui lui paraît plus vertueuse (et plus pérenne en cas de "durcissement" prévisible de la réglementation en ce domaine). Le principe retenu est que le tube doit être « bien nettoyé » pour qu’une peinture contenant un faible taux de solvant puisse adhérer : l’exploitant s’attend à diviser par 20 ses émissions par le procédé déployé. Par ailleurs la diminution des COv est faite en amont (la peinture contient très peu de COv donc ne peut en émettre beaucoup) qui est forcément plus efficace qu'un traitement en aval avant émission). Le tube subit : 1) un « premier nettoyage » avec de l’eau chauffée (80°C) à basse pression (5/6 bars). 2) un « deuxième nettoyage » avec de l’eau sous haute pression (180 bars) et un lessiviel. Il est à noter que dans ce processus « l’eau sale » est recyclée à travers un filtre primaire, un filtre à manche, un filtre plus fin et un filtre magnétique (pour retirer les métaux). Le tra

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · récolement APMD - thème COv

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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