Installation classée à Aulnoye-Aymeries (59620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Suites aux constats réalisés lors de la précédente inspection du /2025, les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024, relatives à la surveillance des rejets aqueux, sont respectées. Suites aux constats réalisés lors de la présente inspection, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024, relatives aux émissions atmosphériques (collecte des émissions diffuses et surveillance des rejets canalisés) sont respectées. L’Inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet de l’abroger. Néanmoins l’exploitant devra veiller au strict respect de la fréquence de surveillance semestrielle des rejets atmosphériques imposée laquelle n’a pas été respectée au second semestre 2025. L’exploitant a établi un inventaire exhaustif et détaillé de ses flux d'effluents aqueux et gazeux, comprenant les informations attendues. Toutefois les éléments justificatifs complémentaires de l’absence de substances CMR jugées «pertinentes» dans les émissions atmosphériques canalisées doivent être apportés. Ces constats conduisent l’Inspection des installations classées à formuler 1 fait avec suites administratives, avec demande d’action corrective.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
MTD spécifique – Valeur limite d’émission des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article IX Annexe 3.4
La surveillance semestrielle des émissions canalisées de COVt de la cheminée figure désormais dans l’inventaire des flux d’effluents actualisé de l’exploitant (cf. point de contrôle n°1) associée à la valeur limite d’émission opposable de 30 mg/Nm3 dès lors que le flux est supérieur à 2 kg/h ou en présence de substance CMR jugée réglementairement «pertinente». Dans son inventaire, l’exploitant apporte des justifications quant à l’absence de substances CMR dans ses émissions compte tenu de sa procédure d’acceptation préalable et des critères définis. En séance, l’exploitant a également évoqué les campagnes de caractérisation des émissions de COV (screening) réalisées à l’intérieur des bâtiments sur le site d’Aulnoye-Aymeries dans le cadre du volet sanitaire du dossier de demande d’autorisation environnementale pour le déménagement des activités sur le futur site de Jeumont. L’inspection note que certaines des substances identifiées à cette occasion sont CMR (benzène, tétrachloroéthylène notamment) néanmoins leur critère de «pertinence» au sens de l’arrêté ministériel MTD WT doit être apprécié. Faits avec demande d’action corrective 1 : Les résultats de ces campagnes de caractérisation doivent figurer dans l’inventaire afin de justifier de l’absence de substances CMR jugées «pertinentes» et de la non applicabilité de la VLE compte tenu du flux. Dans ce cadre, l’exploitant pourra utilement s’appuyer sur le projet de guide ministériel relatif à «la mise en œuvre des conclusions sur les meilleures techniques disponibles liées à la directive IED pour l’inventaire des flux d'effluents aqueux et gazeux, et pour l’identification des substances pertinentes» qui permet de déterminer dans quelle mesure les émissions contiennent des substances CMR jugées «pertinentes». L’exploitant a présenté les résultats d’autosurveillance des effluents atmosphériques réalisés depuis 2025 : - campagne de février 2025: mesure au niveau de chacun des conduits collectant les effluents de la cuve AL et ceux des cuves F2 et F3 avant raccordement à la cheminée commune ; - campagne de février 2026: mesure des rejets canalisés au niveau de la cheminée commune collectant les effluents de la cuve AL, des cuves F2 et F3 et du filtre presse. Paramètre COVt 02/2025 02/2026 VLE Cuve AL Cuves F2 et F3 Filtre presse 64.4 mg/Nm3 0.18 kg/h 6.99 mg/Nm3 0.004 kg/h Émissions diffuses non captées, non canalisées Conduit unique raccordé aux différents dispositifs de captation des émissions (cuve AL, cuves
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3 et article 4
Thèmes : Risques chroniques · Analyses des PFAS dans les effluents aqueux
Récolement MED – Collecte des émissions diffuses de COVt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/10/2024, article 2
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Récolement MED – Collecte des émissions diffuses de COV
MTD spécifique – Surveillance des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article IX Annexe 3.4
La surveillance semestrielle des émissions canalisées de COVt de la cheminée figure désormais dans l’inventaire des flux d’effluents actualisé de l’exploitant (cf. point de contrôle n°1) ainsi que dans son tableau de suivi des contrôles périodiques réglementaires qui fait bien apparaître la dernière mesure du 09/02/2026 et l’échéance sous 6 mois de la prochaine campagne. Le programme de surveillance des effluents aqueux défini par l’exploitant répond aux exigences réglementaires. L’exploitant a présenté les résultats d’autosurveillance des effluents atmosphériques réalisés depuis 2025 : - campagne de février 2025 : mesures au niveau de chacun des conduits collectant les effluents de la cuve AL et ceux de la cuve F3 avant raccordement à la cheminée commune ; - campagne de février 2026 : mesures des rejets canalisés au niveau de la cheminée commune collectant les effluents de la cuve AL, des cuves F2 et F3 et du filtre presse. Il apparaît que la fréquence de surveillance semestrielle n’a pas été respectée pour le second semestre 2025. 15/17 En séance l’exploitant s’est engagé au strict respect de la fréquence de surveillance imposée. Dans ces conditions et puisqu’une campagne de surveillance a été réalisée en février 2026, l’inspection ne propose pas de suites administratives à ce stade.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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