Installations classées inspectées à Bonnières-sur-Seine
2 installations de Bonnières-sur-Seine (78270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
APR2— Bonnières-sur-Seine (78270)2 points de contrôle avec suites administratives
BONNIERES SILO— Bonnières-sur-Seine (78270)11 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
BONNIERES SILO — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48 Thème : Actions nationales 2026, Identification des zones à risques
Préalablement au contrôle du 25/03/2026, les faits suivants sont établis par l’inspection : • l'inspection relève que l'étude de dangers de l'exploitant ne traite que superficiellement du risque ATEX, et qu'en particulier elle ne détaille pas comment sont délimitées les zones ATEX et n'établit aucun plan de zonage ; • l'exploitant communique par courriel du 11/03/2026 un bon de commande auprès d e la société DEKRA pour la réalisation d'un audit ATEX et notamment pour l'établissement du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions - DRPCE ; • l'exploitant fournit par ce même courriel le plan de zonage ATEX en vigueur (établi avant le début de la gestion par SENALIA en 2018). L'explo
L’exploitant n’est pas en capacité de communiquer à l’équipe d’inspection les éléments permettant de distinguer les différentes catégories d’effluents visés à l’article 4.3.1 de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2012. Ce point avait fait l’objet d’une non-conformité « Non-conformité n°20230126 - NC1 » à l’issue de la visite d’inspection du 26 janvier 2023. L’exploi tant informe l’équipe d’inspection que des démarches ont été initiées au cours de l’année 2023 auprès du propriétaire de la Zone industrielle afin d’obtenir des plans des réseaux d’eau. Il expl ique que ces échanges peinent à aboutir à la production desdits plans. Non-conformité 20230126 – NC1 : L’équipe d’inspection constate l’a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.