Code de l’environnement du 08/07/2024, article R. 512-46-25
Le mandataire judiciaire a procédé à la notification de la cessation d'activité le 21 mai 2024 et a fait réaliser un état des lieux environnemental du site (rapport par organisme extérieur n° 54215762 indice 2 du 23 janvier 2025), qui fait un point de situation de l'état du site et une proposition de diagnostic de pollution des sols. Lors de la visite, il a été constaté : - la présence d'une vingtaine de fûts métalliques stockés à l'abri, contenant des déchets dangereux (filtres à huile notamment), - la présence d'une benne d'environ 20 m3 contenant des déchets divers (pneumatiques non déjantés, bidons, pièces détachées diverses, bois, etc.), - la présence de deux cuves de 3000 litres sur ré
L’exploitant dispose d’un plan de l’installation et du bâtiment indiquant le positionnement des extincteurs. Celui-ci est situé dans le bâtiment et n’est pas visible depuis l’extérieur. L’emplacement du poteau incendie ne figure pas sur ce plan. L’emplacement des différents stockages (huiles, batteries, pneus, etc.) pouvant présenter un risque accru pour les pompiers en cas d’incendie ne figure pas sur ce plan. Le jour de la visite, l’exploitant a fourni à l’inspecteur les justificatifs de l’entretien de 7 extincteurs réalisé en juillet 2024 par IROISE PROTECTION (registre d’intervention et facture). Ce contrôle est confirmé par vérification par sondage sur deux extincteurs. La cartographie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.