Arrêté Ministériel du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Le classement du site, selon le dernier rapport d'antériorité de 2019 est le suivant : Rubrique Installations et activités concernées éléments caractéristiques Régime 1510-2 Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. Volume = 94 913 m³ E 1530 Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits
L'exploitant indique ne pas avoir continué les actions engagées concernant le phasage d'exploitation et réaménagement coordonné à l'exploitation, faute de personnel. NON-CONFORMITE MAJEURE n°1 : L'organisation actuelle du stockage des déchets ne remplit les conditions suivantes : comblement des parties en hauteur avant d'étendre la zone de stockage ;• réaménagement progressif et coordonné du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans le dossier d'enregistrement. » • L'exploitant précise que ces deux points seront traités rapidement par le nouveau responsable du service prévention et gestion des déchets, et que des contacts avec des entreprises spécialisées seront pris rapi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.