2 installations de Noyarey (38360) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Chaque local technique est équipé d'un dispositif de détection des fumées. Néanmoins, le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs de détection des fumées n’est pas assuré.
Arrêté préfectoral complémentaire du 05/06/2024, article 6
L'arrêté préfectoral d'autorisation de la carrière du 22 avril 2021 complété par l'arrêté préfectoral du 5 juin 2024 réglementent les prélèvements d'eau en précisant les volumes horaire (41 m³/h), journalier (370 m³/j) et annuel (40 000 m³/an) maximal autorisés. L'inspection des installations classées constate, à la lecture des tableurs de suivi de l'exploitant, que les prélèvements totaux annuels se sont élevés à 11 341 m³ en 2021, 30 991 m³ en 2022 et 71 226 m³ en 2023. Ces volumes annuels ont été consommés avant la prescription par l'arrêté du 5 juin 2024 des prélèvements maximum hebdomadaire et annuel. L'inspection du 14 juin 2022 de la carrière précisait que les capacités des deux pompe
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.