Installations classées inspectées à Saint-Hilaire-de-Brethmas
2 installations de Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 17/05/1993, article 2.2. et 10.3.
Des modifications ont été réalisées par rapport au plan d'ensemble des installations annexé à l'arrêté préfectoral n°93.017 du 17 mai 1993 susvisé, notamment une réduction du périmètre ICPE exploité par la société R.R.R. sur une partie de la parcelle BI 12 au bénéfice de la société D.A.R., et une extension sur la parcelle BI 6 pour améliorer l'accès au site et agrandir la zone de stationnement des bennes et des camions. Suite à ces modifications, la surface exploitée par la société R.R.R. est passée de 8000 m2 à 5350 m2. Ces modifications de surface ont fait l'objet d'une demande en juillet 2013 accompagnée d'un plan des installations mis à jour et n'ont pas été considérées comme substantiel
Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
Il a été constaté sur l'application Trackdéchets que le centre VHU DAR y était bien inscrit. Toutefois, aucun BS VHU n'a été créé sur cette application pour les VHU réceptionnés qui lui sont apportés par des professionnels (garages). Ce constat constitue un fait non conforme aux dispositions de l'article R. 541-45 du code de l'environnement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un BS VHU devra être mis en place / créé pour chaque VHU réceptionné en provenance d'un professionnel, sous 6 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.