SARL DE KERAMBOULER — Notification de changement notable
Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment
NON CONFORME. Absence de notification préalable de changement notable. La SARL est passée de 0 ha à 72,9 ha avec la reprise de l'exploitation d'un prêteur (voir le dossier annexé à l'AP du 20/10/2010) le tout passant sous le nom de la SARL (vaches allaitantes au RSD). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dossier de mise à jour de la gestion des déjections à transmettre à la DDPP des Côtes d'Armor - [adresse].P .34 - 22440 PLOUFRAGAN.