Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Kerien

2 installations de Kerien (22480) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SARL DE KERAMBOULER — Notification de changement notable

Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment

NON CONFORME. Absence de notification préalable de changement notable. La SARL est passée de 0 ha à 72,9 ha avec la reprise de l'exploitation d'un prêteur (voir le dossier annexé à l'AP du 20/10/2010) le tout passant sous le nom de la SARL (vaches allaitantes au RSD). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dossier de mise à jour de la gestion des déjections à transmettre à la DDPP des Côtes d'Armor - [adresse].P .34 - 22440 PLOUFRAGAN.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Côtes-d'Armor