SIAS ALSACE — Valeur limite d’émission
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 37
Les résultats d'analyses des rejets d'effluents sur les paramètres hors micropolluants, transmis à l'inspection fin novembre 2025, n'appellent pas d'observations. Concernant les micropolluants, il avait été convenu de réaliser les analyses lors du passage en 2 équipes, en avril 2026, afin d'être représentatif de l'activité à pleine capacité du site. Les prélèvements ont eu lieu le 27 avril 2026. Au jour de l'inspection, les résultats n'étaient toutefois que partiels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre un rapport complet comprenant les résultats d'analyses, leur interprétation et les conclusions associées. En fonction de ces conclusions, i