Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Waldhambach

2 installations de Waldhambach (67430) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Carrière KUNTZ_Waldhambach — Réalisation de la déclaration GEREP

Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4&7

L’exploitant n’a jamais déclaré sa situation, tonnage de production/ total expédiés dans GEREP . L’inspection a vérifié après la visite et a donné les droits d’accès à l’exploitant à la base GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit sous deux semaines faire la déclaration 2025 dans GEREP .

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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