MOLENAT BOIS SAS — Situation administrative
Arrêté Préfectoral du 03/05/2005, article 1
La rubrique 2410 n'a plus de seuil Autorisation, une puissance supérieure à 250 kW correspond aujourd'hui au seuil Enregistrement. Suite à diverses modifications et à un inventaire plus précis de ses machines, l'exploitant déclare une puissance installée de 961 kW. La puissance des machines identifiées pour la rubrique 2260 ne représente plus que 18,5 kW soit une puissance inférieure au seuil de déclaration. Pour la rubrique 2415, le site stocke en IBC de 1000 litres sur site. Le seuil d’Enregistrement étant supérieur à 1000 l, l'établissement reste à Déclaration. La rubrique 2920 n'existe plus. La rubrique 2910 a été modifiée en abaissant le seuil de déclaration à 1 MW. Le site, avec une pu