2 installations de Guerville (78930) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
Demande à l'issue de la précédente inspection du 23 mars 2022: L'exploitant doit spécifier sur le registre chronologique des terres excavées et sédiments transportés ou collectés dématérialisé les données issues de l'analyse chimique des terres excavées pour chaque déblais reçus.
Arrêté Préfectoral du 26/01/2022, article 4.5.2
Un plan d'ensemble a été transmis à l'inspection, mais il ne permet pas d'identifier aisément les ouvrages de mise en sécurité du front de taille résiduel.6/15 Les pièges à cailloux (= merlons, avec matérialisation de leurs caractéristiques et des distances entre le merlon et le front de taille) et les clôtures doivent être représentées de façon lisible sur un plan communiqué annuellement à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un plan mis à jour de l’ensemble des ouvrages de mise en sécurité comportant les paramètres techniques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.