12/13 L'exploitant présente la facture du 18/04/2025 qui atteste de l'entretien du séparateur d'hydrocarbures pour l'année 2025. Toutefois, l'exploitant n'est pas en mesure de présenter le bordereau de suivi des déchets issus du séparateur hydrocarbures. Non-conformité :L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que les déchets issus de l'entretien du séparateur d'hydrocarbures ont été gérés dans les filières appropriées. Il est demandé à l'exploitant de transmettre le bordereau de suivi de déchets de l'entretien du séparateur d'hydrocarbures. Il est rappelé que le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et l
Rappel du constat 2024 : Non-conformité : - Le Pz4 aval du réseau de suivi n'est pas intégré à la surveillance réalisée par l'exploitant, ce qui implique que le suivi des eaux souterraines est réalisé par un réseau constitué de seulement 3 piézomètres aval et non 4 comme prévu par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 février 2018. - La fréquence mensuelle de contrôle des niveaux piézométriques n'a pas été respectée en 2021. Constat 2026 : Au préalable de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis les rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines du 12 mars 2025 et du 17 juillet 2025. Le Pz4 n'est pas intégré au suivi des mesures de la qualité des eaux souterraines. L'exploit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.