AP de Prescriptions Complémentaires du 11/07/2008, article 7.6.5
L'exploitant a transmis le calcul des besoins en eau réalisé selon le guide D9. Il ressort des besoins en eau de 600 m 3/h (en prenant en compte une catégorie de risque de 1 pour le bâtiment fonderie). Ces besoins en e au sont trop élevés compte tenu de la capacité de mise en œuvre des moyens publics opérationnels du SDIS dans le département des Ardennes (le risque à défendre ne doit pas générer une quantité d’eau de référence supérieure à 720 m 3 pour 2 heures d’extincti on ou un débit de 360 m 3/h d'après le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie). 5 L'exploitant dispose de 2 poteaux incendie, hors site, localisés sur la voie publique : - un poteau incendie rue
Par courriel du 08/09/2025, l'exploitant a transmis le document D9A complété pour son site, qui précise que le volume total de liquide à mettre sous rétention est de 242,7 m 3. Cependant, il y a une erreur dans le document concernant le volume d'eau lié aux intempéries pris en com pte (qui doit être de 10 L/m² de surface de drainage). La surface de dr ainage étant de 26 703 m², le volume d'eau lié aux intempéries est de 267 m 3 et non de 2,67 m 3. Le volume total de liquide à mettre sous rétention est donc de 507 m 3 ou 409 m 3 si les surfaces de voiries sont exclues (en cas de confinement 4 des eaux dans le bâtiment). Depuis la précédente visite d'inspection, l'exploitant a modifié sa strat
Le dernier prélèvement des eaux pluviales a été réalisé le 27/02/2025 (Société Eurofins, rapport n°AR-25-LK-044558-02). Tous les polluants prescrits dans l'arrêté ministériel précité et dans l'arrêté préfectoral du site (hormis le paramètre DBO 5) ont été mesurés. Les prélèvements de 2026 ont été réalisés en février. L'exploitant est en attente du rapport d'analyse associé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le rapport d'analyse des eaux pluviales pour le prélèvement réalisé en février 2026, justifiant que tous les paramètres requis ont été mesurés (y compris le paramètre DBO 5).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.