Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Genis-de-Saintonge

2 installations de Saint-Genis-de-Saintonge (17240) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

OCEALIA — Prévention des risques d’explosion et d’incendie et mesures de protection

Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9

Transmission par l’exploitant des rapports annuels de vérification des installations électriques suivants : - Rapport de vérification des installations électriques du 02/04/2025 au 10/04/2025 au titre du code du travail (rapport du 04/04/2025 n° 060609242501R002) réalisé par DEKRA. Ce rapport fait état de 2 observations dont une déjà signalée. Le compte rendu Q18 associé du 04/04/2025 fait état d’un danger signalé pour la première fois. Il est indiqué dans sa conclusion que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Le suivi des actions correctives est assuré sous format informatique. - Rapport de vérification des installations électriques du 04/04/2025 a

CHIMIREC DELVERT — Entreposage des emballages vides

Arrêté Préfectoral du 29/05/2024, article 3.3

Le hall de stockage de 300 m² n’a pas été mis en place. Les contenants vides plastiques et métalliques atteignent une hauteur maximale de 3m sous l’auvent le jour de l’inspection. L’inspection constate également le stockage d’emballages métalliques et plastiques neufs vides dans les bâtiments situés au nord de l’emprise actuelle du site et faisant l’objet du projet d’extension. Ces activités ne sont pas encadrées par l’arrêté préfectoral en vigueur du site. Ces stockages sont susceptibles de relever d’une rubrique de la nomenclature des installations classées et doivent être portés à la connaissance de l’inspection dans le cadre de la modification des installations.Demande à formuler à l’exp

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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