Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Marle

3 installations de Marle (02250) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BAYER SAS — 5) Recensement des équipements soumis au PM2I

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4

Le pilier "Hygiène Sécurité Environnement" du service Conformité Innovation s'est occupé du recensement des équipements soumis à suivi au titre du PM2I. Les représentants de l'exploitant ont indiqué que, pour réaliser ce recensement, ils ont repris les critères de soumission figurant dans les arrêtés ministériels du 03/10/2010 et du 04/10/2010. Pour les réservoirs de stockage, l'exploitant a utilisé sa base de données d'équipements de plus de 10 m3. L'exploitant a conclu à l'absence de réservoir de stockage à suivre au titre du PM2I. Concernant les modalités de mise à jour de ce recensement, l'exploitant a indiqué qu'il met en oeuvre des dispositions pour analyser au préalable toute modifica

SAS Énergie des Poiriers — Conformité mise à la terre

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

Le contrôle de mise à la terre des éoliennes avant leur mise en service est consigné dans les documents intitulés START-UP rédigés en anglais présentés par l’exploitant : Start-up_MARNIERES_248815_E1.pdf (réalisé le 16/10/2023)• Start-up_MARNIERES_248816_E2.pdf (réalisé le 08/10/2023)• Start-up_MARNIERES_248817_E3.pdf (réalisé le 23/10/2023)• La mise en service étant intervenue le 31/12/2023, devaient être réalisés : - un contrôle visuel au plus tard le 31/12/2024 - un contrôle avec mesure de la continuité électrique au plus tard le 31/12/2025 Par mail du 11/12/2025 adressé à l’inspection, l’exploitant a transmis des rapports de maintenance annuelle intégrant la maintenance semestrielle. Le

LARIPLAST FRANCE — Contrôle de la liste des appareils à pression

Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III

5/11 Le site est spécialisé dans le façonnage et le conditionnement de papier essuie-tout et de papier toilettes. Il dispose d'une ligne de fabrication de papier essuie-tout et d'une seconde pour le papier toilettes pour une production annuelle d'environ 6 000 Tonnes. L'effectif est de 29 personnes, le personnel dédié à la ligne du papier toilettes fonctionne en 3 x 8 alors que celui affecté à la ligne essuie-tout travaille de journée. Le site est en fonctionnement toute l'année, il n'y a pas d'arrêt technique. L'exploitant ne dispose d'aucune liste des équipements sous pression soumis au suivi en service. Il dit ne pas être compétent sur le sujet et avoir essuyé des refus d'assistance et d'

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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