Installation classée à Pont-de-Chéruy (38230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
La présente visite d’inspection a conduit à relever des non-conformités sur les rejets atmosphériques et sur les rejets aqueux (eaux pluviales de voiries) du site.
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets atmosphériques – Points de prélèvements (accès et conformité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Les points de rejets « Sermas 3 » (= Sortie E4-2) et « Four P2000T » ont été équipés de points de prélèvement sécurisés. En revanche, le point de rejet « Sermas 2 » (= Zone P2000T) n’est toujours pas équipé d’un point de prélèvement sécurisé. L’exploitant a indiqué que la mise en place d’un point de prélèvement nécessite au préalable la réalisation de travaux pour sécuriser l’accès au toit du bâtiment (toit en fibrociment peu résistant), la section du conduit en dessous du toit n’étant pas suffisante pour réaliser les prélèvements. Un plan de sécurisation des toits est en cours. Non-conformité n°1 : Le point de rejet « Sermas 2 » (initialement nommé « Zone P2000T ») n’est pas équipé d’un point de prélèvement sécurisé contrairement aux dispositions de l’article 50 de l’arrêté ministériel du 02/02/1998. L’exploitant devra fournir les justificatifs de mise en conformité de ce point de rejet à l’issue des travaux. [Échéance : 6 mois] Les points de rejets « Four 2750T », « Sermas 1 » (= sortie E4-1) et « Conform 2 » ont fait l’objet de travaux de mise en conformité de leur section de prélèvement. Le dernier rapport de mesure sur ces points de rejet fait encore mention d’un écart aux normes : « les longueurs droites en amont et/ou en aval de la section de mesure sont inférieures à 5 diamètres hydrauliques » sur les points de rejets « Four P2000T », « Four 2750T », « Sermas 1 » (= sortie E4-1) et « Conform 2 », mais précise que cet écart n’a pas d’impact sur les résultats de mesure car l’aéraulique est conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets atmosphériques – Mesures des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2004, article 2.3
L’ensemble des points de rejet a fait l’objet d’une mesure annuelle par un laboratoire agréé, à l’exception des points de rejets « Fours de fusion de l’Upcast » et « Sermas 2 » (= Zone P2000T). L’exploitant a précisé que la mesure du point de rejet « Fours de fusion de l’Upcast » est planifiée pour le 11 mai 2026. En revanche, la mesure du point de rejet « Sermas 2 » ne pourra être réalisée qu’après la réalisation des travaux de sécurisation de l’accès au toit et de mise en place d’un point de prélèvement sécurisé. (cf. Non-conformité n°1). Non-conformité n°2 : Le point de rejet « Sermas 2 » (initialement nommé « Zone P2000T ») ne fait pas l’objet d’une mesure (prélèvement et analyses) de ses émissions dans l’air au moins une fois par an par un organisme ou laboratoire agréé contrairement aux dispositions de l’article 58-III de l’arrêté ministériel du 02/02/1998. L’exploitant devra faire réaliser une mesure du point de rejet « Sermas 2 » lors du prochain contrôle annuel après les travaux de mise en place d’un point de prélèvement sécurisé. (cf. Non- conformité n°1).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets atmosphériques – Respect des VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/12/2019
• Fours de fusion de l’Upcast L’exploitant a mis en place un filtre à manches pour traiter les rejets des fours de fusion de l’Upcast. Il n’y a pas encore eu de nouvelles mesures sur ce point de rejet depuis la mise en place du filtre à manches pour vérifier l’impact de ce traitement sur la qualité des rejets des fours de fusion. La prochaine mesure est planifiée le 11 mai 2026. • Conform 1 et Conform 2 Les résultats des mesures aux points de rejets Conform 1 et Conform 2 mettent en évidence les concentrations en COVT suivantes : [COVT] Conform 1 = 1380 mg/Nm3 [COVT] Conform 2 = 606 mg/Nm3 L’annexe I de l’arrêté ministériel du 13/12/19, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978, fixe une valeur limite en COVT de 75 mgC/Nm³. L’article 30 - 22° de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 fixe cette même valeur limite. Les concentrations en COVT des rejets Conform 1 et Conform 2 dépassent cette valeur limite. Ces résultats confirment donc ceux observés lors de la précédente mesure. Non-conformité n°3 : Les résultats des mesures du rejet des ateliers Conform 1 et Conform 2 de mars 2026 montrent que les concentrations mesurées en composés organiques volatils totaux (COVT) (1380 mg/Nm3 pour le Conform 1 et 606 mg/Nm 3 pour le Conform 2) sont supérieures à la 14/25valeur limite (75 mgC/Nm³) fixée à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 13/12/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 et à l’article 30 - 22° de l’arrêté ministériel du 02/02/1998. L’exploitant doit réduire à la source les émissions de COVT ou mettre en place un système de traitement des rejets atmosphériques de ces deux ateliers. [échéance 6 mois] • Four P2000T et Four P2750T Aucune non-conformité n’est relevée sur les paramètres mesurés aux points de rejets des fours P2000T et P2750T. • Sermas 1 (E4-1) et Sermas 3 (E4-2) Aucune non-conformité n’est relevée sur les paramètres mesurés aux points de rejets Sermas 1 (E4- 1) et Sermas 3 (E4-2).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets atmosphériques – Systèmes de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2004, article 2.3
• Point de rejet « Sermas 1 » (E4-1) L’Inspection a constaté la modification du point de rejet « Sermas 1 » (E4-1) avec la récupération des copeaux de cuivre dans un bac. Il n’a pas été constaté de copeaux disséminés hors bac sur cette zone. • Fours de fusion de l’Upcast L’exploitant a installé un filtre à manches en sortie des fours de fusion de l’Upcast en vue de réduire leurs émissions de poussières et de respecter la valeur limite de rejet. Toutefois, un incendie du filtre à manches s’est produit le 05 janvier 2026. Depuis, le filtre à manches n’est plus utilisé dans l’attente que sa conception soit modifiée de manière à éviter un nouvel incendie. Ainsi, au jour de la présente visite d’inspection, les fours de fusion fonctionnent sans traitement de leurs rejets atmosphériques. Les derniers résultats de mesures des rejets atmosphériques des fours de fusion mettaient en évidence que, en l’absence de traitement, les rejets en poussières ne respectent pas la valeur limite fixée dans le BREF NFM (fourchette de 2-5 mg/Nm³). Non-conformité n°4 : En l’absence de système de traitement opérationnel des rejets atmosphériques des fours de fusion de l’Upcast, et au regard des derniers résultats de mesures des rejets atmosphériques des fours de fusion, il est considéré que les rejets des fours de fusion ne respectent actuellement pas la valeur limite en poussières fixée dans le BREF NFM (fourchette de 2-5 mg/Nm³). L’exploitant doit remettre en service dans les meilleurs délais un système de traitement des rejets atmosphériques des fours de fusion compatible avec l’installation de manière à éviter un nouvel incendie. Interrogé sur les modifications prévues sur le filtre à manches pour éviter un nouvel incendie, l’exploitant a indiqué que le nouveau filtre à manches sera équipé : • d’un système d’extinction automatique sur détection par fusible ; • d’un clapet coupe-feu en amont du filtre ; • et d’un système de neutralisation d’étincelles en amont du filtre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets aqueux – eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2004, article 4.3, 4.4.2 et 4.5.1
Le plan des réseaux mis à jour distingue les eaux pluviales de voiries et les eaux pluviales de toiture. L’Inspection a contrôlé les points de rejet et les regards de certains tronçons qui aboutissent dans les canaux traversant le site sans passer par un séparateur d’hydrocarbures d’après le plan des réseaux. L’Inspection a constaté que le tronçon situé entre le bâtiment E3 et le bâtiment E4, ainsi que le tronçon situé le long du canal Ouest entre le bâtiment Conform et le bâtiment E1, recueillent effectivement des eaux de voiries comme l’indique le plan des réseaux et se rejettent dans le canal sans passer par un séparateur d’hydrocarbures, mais qu’il s’agit de voiries étroites sur lesquelles les poids-lourds ne circulent pas. L’exploitant indique que ces voiries sont empruntées uniquement par les chariots et ponctuellement par le véhicule de nettoyage. Il peut donc être considéré que les eaux pluviales ruisselant sur ces voiries ne nécessitent pas de passer par un séparateur d’hydrocarbures avant leur rejet au milieu naturel. La représentation du tronçon d’eaux pluviales de voirie situé entre le bâtiment E3 et le bâtiment E4 est incomplète sur le plan des réseaux. Demande de justificatif n°1 : L’exploitant vérifiera où aboutit le tronçon d’eaux pluviales de voirie situé entre le bâtiment E3 et le bâtiment E4 et mettra à jour le plan des réseaux en conséquence. 18/25 Par ailleurs, en deux endroits du plan, des tronçons sont représentés comme véhiculant des eaux susceptibles d’être polluées (eaux de voiries) alors que l’exploitant indique qu’il s’agit de tronçons d’eaux pluviales de toiture. Il s’agit des tronçons suivants : Demande de justificatif n°2 : L’exploitant vérifiera si les deux tronçons d’eaux pluviales représentés ci-dessus recueillent uniquement des eaux pluviales de toiture et mettra à jour le plan le cas échéant. Le tronçon représenté ci-dessous, situé au nord du pont bascule, semble rejeter des eaux pluviales susceptibles d’être polluées (eaux de voiries) directement au canal enterré Est, sans passer par un séparateur d’hydrocarbures. L’Inspection a constaté visuellement depuis le regard situé à l’angle nord du pont bascule qu’il y a bien un tronçon qui part en direction du canal enterré. 19/25 Demande de justificatif n°3 : L’exploitant vérifiera s’il y a une connexion entre le tronçon représenté ci-dessus, situé au nord du pont bascule, et le canal enterré. Si les investigations confirment qu’il y a bien une connexion, l’exploitant devra s
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Rejets aqueux – VLE eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2004, article 4.4.2
L’exploitant a fait analyser la qualité des effluents aux différents points de rejets dans le milieu naturel en mars 2026. Le rapport d’analyse notamment met en évidence : • Au point de rejet n°1 bis : une concentration en hydrocarbures totaux de 110 mg/L dépassant la valeur limite de 5 mg/L ; • Au point de rejet n°4 : une concentration en MES de 195 mg/L dépassant la valeur limite de 35 mg/L et une concentration en hydrocarbures totaux de 9,8 mg/L dépassant la valeur limite de 5 mg/L ; • Au point de rejet n°5 : une concentration en MES de 309 mg/L dépassant la valeur limite de 35 mg/L et une concentration en hydrocarbures totaux de 22 mg/L dépassant la valeur limite de 5 mg/L. Ces effluents passent pourtant par des séparateurs d’hydrocarbures avant leur rejet au milieu 21/25naturel. L’exploitant a indiqué que les séparateurs ont été nettoyés en février 2026, soit avant les analyses des effluents. Au jour de la visite d’inspection, il n’a pas trouvé l’origine de ces dépassements. Non-conformité n°5 : Les concentrations en hydrocarbures totaux des effluents rejetés au niveau des points de rejet n°1bis, n°4 et n°5 dépassent la valeur limite de 5 mg/L fixée par l’article 4.4.2 de l’arrêté préfectoral n° 2004-13169 du 22/10/2004. En outre, les concentrations en matières en suspension (MES) des effluents rejetés au niveau des points de rejet n°4 et n°5 dépassent la valeur limite de 35 mg/L fixée par l’article 32 de l’arrêté ministériel du 02/02/1998. L’exploitant réalisera des investigations pour identifier l’origine de ces dépassements et informera l’Inspection des résultats des investigations et des actions correctives prévues ou engagées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets aqueux – eaux industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2004, article 4.4.3 et 4.5.1
• Analyses des eaux et des sédiments de la Bourbre en amont et en aval des rejets du site L’exploitant a fourni les résultats d’analyses des rejets d’eaux pluviales. Ce n’est pas ce qui était demandé. Il était demandé l’analyse des eaux de la Bourbre et des sédiments en amont des rejets aqueux du site et en aval afin d’évaluer l’impact des rejets du site sur la qualité de l’eau de la Bourbre et sur la qualité des sédiments. Demande de justificatifs n°6 : L’exploitant devra réaliser des prélèvements et analyses des eaux superficielles de la Bourbre et des sédiments en amont et en aval des points de rejets aqueux du 23/25site afin d’évaluer l’impact des rejets du site sur la qualité de l’eau de la Bourbre et de ses sédiments. Il transmettra les résultats des analyses à l’Inspection des installations classées. L’exploitant devra veiller à ce que les prélèvements amont soient bien réalisés en amont du point de rejet EP4 (point de rejet le plus au sud du site) et que les prélèvements aval soit bien réalisés en aval du point de rejet EP1 (le plus au nord du site). • Accès aux points de rejets aqueux du site dans la Bourbre L’exploitant a pu faire analyser les rejets aqueux correspondants aux eaux pluviales susceptibles d’être polluées (eaux de voiries) via des regards situés en amont immédiat des points de rejets. Les points de rejets non accessibles correspondent à des rejets d’eaux pluviales de toiture d’après le plan des réseaux mis à jour. Les eaux de toiture ne nécessitent pas de mesures périodiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
État des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2004, article 6.2.1
Dans son étude de dangers du 01/08/2024, l’exploitant a pris en compte 5 t de liquides inflammables de catégorie 2. Par conséquent, dans le projet d’arrêté préfectoral qui viendra régulariser la situation administrative du site, la quantité de liquides inflammables autorisée sera portée à 5 t sous la rubrique 4331 au lieu des 1,6 t actuellement déclarés sous la rubrique 4330 (erreur de rubrique de classement). A la demande de l’Inspection, l’exploitant a présenté l’état des stocks des produits dangereux présents sur le site lors de la visite. L’état des stocks indique : • une quantité de liquides inflammables classés H225 de 2 t (rubrique 4331), ce qui est 7/25cohérent avec la quantité maximale prise en compte dans l’étude de dangers ; • une quantité de produits toxiques classés H331 de 5 t (rubrique 4130). Cette quantité relève du seuil de la déclaration au titre de la rubrique 4130. Les 5 t correspondent à un seul et même produit qui est utilisé sur le site depuis plusieurs années. L’exploitant a indiqué que ce produit, initialement non classé, a vu sa classification modifiée récemment. Il prévoit de solliciter une demande de bénéfice des droits acquis pour ce produit. • une quantité de produits dangereux pour l’environnement de catégorie 3 classés H412 de 20 kg (non visée par une rubrique ICPE).
Rejets atmosphériques – Rejets canalisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2004, article 2.3
• Cheminée des fours de fusion L’Inspection a constaté la rehausse de la cheminée des fours de fusion de l’Upcast. La hauteur minimale requise de la cheminée est à présent considérée comme respectée. • Four de coulée de l’Upcast L’exploitant a fait mesurer les concentrations en poussières (PM1, PM2,5, PM10) et COV dans l’air ambiant au niveau du four de coulée de l’Upcast. Les résultats montrent des concentrations relativement faibles : [PM1] : 17 ,2 g/mµ 3 [PM2,5] : 24,4 g/mµ 3 [PM10] : 37 ,8 g/mµ ³ [COV] : 54,4 ppb Au regard des concentrations mesurées, le rapport d’étude des rejets atmosphériques conclut que le traitement des rejets du four de coulée n’est pas nécessaire. En comparaison avec les valeurs d’émission en poussières associées aux meilleures techniques disponibles du BREF NFM (2 à 5 mg/Nm 3 ), l’Inspection considère que les rejets du four de coulée ne nécessitent effectivement pas de traitement pour respecter ces valeurs.
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2004, article 2.4
Pour rappel, compte tenu des non-conformités sur les mesures des niveaux sonores, l’exploitant a fait réaliser une étude acoustique en 2024 pour identifier les équipements les plus bruyants et établir un plan d’actions. L’étude acoustique a permis d’identifier 8 équipements qui seraient les plus impactants en termes de bruit pour le voisinage et de proposer des solutions de réduction du bruit pour chacun d’eux. Dans son dossier, l’exploitant s’est engagé à mettre en œuvre, dans une première phase, les solutions de réduction du bruit sur les 3 équipements suivants : Sources sonores Mesures de réduction du bruit Refroidisseurs à eau P2750 Écran acoustique 3 faces + silencieux Refroidisseurs à eau P2000 Écran acoustique 3 faces + silencieux Ventilateurs de l’Upcast (x4) Silencieux Lors de la précédente inspection, la présence des silencieux sur les quatre ventilateurs en façade du bâtiment Upcast a été constatée. L’exploitant avait également indiqué avoir finalement décidé de remplacer les refroidisseurs des presses par des plus modernes et moins bruyants au lieu de mettre des écrans acoustiques. Le calendrier de mise en œuvre du remplacement des refroidisseurs avait été décalé par rapport au planning initial : • remplacement du refroidisseur P2000 à l’été 2026 ; • remplacement du refroidisseur P2750 à l’été 2027 . Lors de la présente inspection, l’exploitant a indiqué que la presse P2000 va finalement être arrêtée à moyen terme pour un changement de l’outil industriel. Par conséquent, l’exploitant ne prévoit plus de remplacer le refroidisseur P2000. En revanche, la P2000 ne va plus fonctionner que sur un seul module à partir de juin 2026 au lieu de trois actuellement, ce qui devrait réduire le besoin en refroidissement et donc les niveaux sonores des refroidisseurs. Le remplacement du refroidisseur P2750 est, quant à lui, toujours planifié à l’été 2027 . La non-conformité relative au dépassement des valeurs limites des niveaux de bruits est toujours en cours. L’exploitant doit donc poursuivre la mise en œuvre de son plan d’actions pour réduire les émissions sonores du site. Le respect du plan d’actions pourra faire l’objet d’un contrôle lors d’une prochaine inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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