SOC IMPREGNAT DU BAS GRESIVAUDAN — Modification du produit de traitement du bois
Code de l’environnement du 03/07/2026, article R512-46-23
R appel du constat n°1 établi lors de l'inspection du 11 septembre 2025 : "[...]Point sur le changement du produit pour la préservation du bois Wolmanit CX et le colorant 2001 et sur la demande de compléments à la lettre de porter à connaissance - 29 juillet 2024 faite par l'Inspection le 29 octobre 2024 : • Par courriel du 11 septembre 2025, l'exploitant a fourni la copie de l'autorisation de la mise sur le marché du produit biocide AMM Wolmanit CX-8 WB FR-2021-0023. • Impact sur la rubrique 4510 : Ce produit est concerné par la rubrique 4510 lorsque la quantité totale susceptible d'être présente◦ sur le site dépasse 20 tonnes. Le jour du contrôle, l'Inspection a constaté la présence d'un G