Installations classées inspectées à Fontenay-sur-Loing
3 installations de Fontenay-sur-Loing (45210) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
FONTENAY PIECES AUTO— Fontenay-sur-Loing (45210)5 points de contrôle avec suites administratives
LOIRET AFFINAGE— Fontenay-sur-Loing (45210)5 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
LOIRET AFFINAGE — Alimentation en combustible - Coupure automatique
AP Complémentaire du 24/10/2012, article 8.3.1
Constat de la visite précédente : Absence d’équipement de sécurité pour la coupure automatique d'alimentation en gaz des fours (défaut d’équipements de détections et pressostat sur les fours F04 et le four de séchage des copeaux. Défaut de l’ensemble de la chaîne de sécurité détecteurs/pressostat/vanne automatique de coupure gaz sur les fours de maintien en température. Défaut d’indication de la position des vannes automatiques (ouverte ou fermée). Défaut de test périodique de l’ensemble de la chaîne de sécurité de coupure automatique du gaz). Par courriel daté du 06/06/2024, l’exploitant répond à l’inspection concernant l’écart visé. Il indique qu’il reste à réaliser l’asservissement de ces
Code de l’environnement du 22/05/2025, article R.512-75-1-IV.1°
Cet alinéa fait l'objet d'une mesure de mise en demeure visé par le point a de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 09 avril 2025. Concernant les produits dangereux, L’exploitant a indiqué les avoir regroupés dans le hangar afin de faciliter leurs enlèvements. L’’exploitant a précisé les types de produits stockés dans les différents contenants : - 3 GRV d’huile de vidange usagée ; - 1 GRV de gasoil de récupération ; - liquide lave glace (environ 70 litres) ; - quelques aérosols. L’inspection a relevé que les 4 GRV, d’une contenance de 1000 litres, étaient sur rétention. Lors de la visite des extérieurs du bâtiment, l’inspection a constaté la présence de nombreux déchets sur le site dont
Ecart [ PdC n°13 ] relevé lors de la visite du 21 mai 2024 : L’exploitant ne justifie pas, sur un registre, de la quantité de déchets issus de la dépollution pour chaque véhicule hors d’usage dépollué. Réponse de l’exploitant : Courrier du 30 juillet 2024. « Comme demandé, nous mettons en place un registre pour le suivi de chaque véhicule dépollué » Avis de l'inspection au 07 octobre 2024 : « L’inspection prend note de la réponse de l’exploitant. Néanmoins, l’exploitant n’a pas transmis de justification de la mise en place de ce registre. Dans l’attente de justificatifs de la mise en place de ce registre, l’écart est maintenu. » Réponse de l’exploitant du 11 octobre 2024 Comme il a été deman
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.