Installation classée à Chatte (38160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006102863 |
|---|---|
| Commune | Chatte (38160) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 5 depuis 16 février 2023 |
| SIRET | 31062326900027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de constater, uniquement sur la partie administrative, de la réalisation des travaux de mise en conformité de la première étape de l'arrêté préfectoral d'astreinte. Ainsi, cette première étape est considérée comme levée au vu des documents justificatifs transmis et des déclarations de l'exploitant concernant la cabine de peinture "apprêt". Il reste désormais à l'exploitant à mettre en conformité avant le 1er septembre 2026 la cabine de peinture "base" qui est la deuxième étape inscrite dans l'arrêté préfectoral d'astreinte. Les autres non-conformités issues de la précédente visite d'inspection ont également été contrôlées. Il s'avère que certaines non-conformités ne sont toujours pas levées, comme l'absence de mise sur une rétention de réservoir contenant des liquides ou des bidons souillés de peinture. L'inspection des installations classées tient à rappeler à l'exploitant qu'en plus de l'arrêté préfectoral d'astreinte, l'exploitant doit se conformer aux autres dispositions de son arrêté préfectoral et qu'il ne doit pas attendre la visite de l'inspection des installations classées pour engager des démarches de mise en conformité. Page 5 / 18
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55 et 68
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Asservissement à la détection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - pollution du milieu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-A
Thèmes : Risques accidentels - dans les zones ATEX
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-B
Thèmes : Risques accidentels - interrupteur central ou arrêt d'urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Thèmes : Risques chroniques - Encombrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2014, article 1
Thèmes : Situation administrative - Atelier de charge des accumulateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 6.1
Thèmes : Risques chroniques - consigne de dépotage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/05/2023, article
Thèmes : Risques accidentels Suivi du planning
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.