Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Lors de la dernière visite d’inspection du 27/11/2025, l’inspection avait demandé à l’exploitant de mettre à jour les plans de ses réseaux (eau d’alimentation, eaux industrielles, eaux pluviales et eaux vannes) en y intégrant les points de surveillance, les points de rejet ainsi que les points d’origine et de distribution, y compris les compteurs. Le jour de la visite, l’exploitant a présenté les plans mis à jour. L’inspection constate que les points de rejet et de surveillance ont bien été ajoutés, ainsi que les points d’origine et de distribution des réseaux d’alimentation en eau. Concernant les réseaux d’eaux pluviales, seul le réseau N3, correspondant aux eaux pluviales susceptibles d’êt
Pour réaliser le recensement, l’exploitant a travaillé avec les services de production, environnement et maintenance afin d’identifier l’ensemble des cuves d’un volume supérieur à 10 m³ présentes sur le site. Les cuves identifiées à partir de la GMAO ont ensuite été analysées selon la nature des substances stockées et leurs mentions de danger, afin de déterminer l’application aux dispositions du PMII ou non. Certaines cuves ont ainsi été exclues, conformément à l’arrêté du 03/10/2010, en raison du caractère non inflammable de la substance ou d’une capacité équivalente inférieure à 10 m³. L’exploitant a également exclu certaines cuves au titre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010, ce point e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.