Des travaux relatifs à la construction d’un hangar sur le site de Drefféac sont en cours : dépôt de terre en vue de réaliser un terrassement destiné au nouveau bâtiment. Ces travaux n’ont pas été déclarés dans le cadre de la procédure d’enregistrement à laquelle l’élevage est soumis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La construction d'un bâtiment doit être réalisée conformément à la procédure de 3/7l'enregistrement. Cette procédure peut être réalisée soit en transmettant un dossier à la Préfec - ture soit en réalisant la déclaration sur le site de démarche en ligne dédié : https://entreprendre.- service-public.gouv.fr/vosdroits/R75904
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 5.6. c et d
Constat du 13-12-2021 : Page 4 Les purges de la chaudière rejoignent la lagune présente sur le site. Les mesures réalisées sur ces eaux sont réalisées en sortie de lagune mélangées à d’au tres effluents, et ne permettent pas de vérifier les dispositions de l’arrêté ministériel. Constat du 21-08-2024 : Suite à la dernière inspection, l’exploitant a transmis les résultats d’analyses des eaux de purge de la chaudière prélevés par ses soins le 13-01-2022. Les rés ultats des paramètres globaux et des polluants spécifiques sont conformes au seuil. L’exploitant confirme que le prélèvement a été réalisé sur les eaux de purge et non en sortie de lagune sur des eaux diluées. Pour 2024, le prélèvement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.