Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Roquefort-des-Corbieres

3 installations de Roquefort-des-Corbieres (11540) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CAMBOUISSET — Exploitation

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Les différents panneaux et signalétiques du chemin d'accès de l'éolienne 2 et 4 ainsi que du poste de livraison étaient présents. Toutefois, les numéros affichés sur les mats des aérogénérateurs ne correspondent pas à ceux de la déclaration prévue à l'article 2.2, ni à ceux de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 août 2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées le justificatif de la mise en conformité des numéros affichés sur les aérogénérateurs du parc.

CARRIERE CALCAIRE DES CORBIERES SA — Éloignement du voisinage

Arrêté Préfectoral du 15/04/1998, article 1.9.1.1

Dans le plan d’exploitation transmis par l’exploitant lors de la visite, les bords des excavations apparaissent à moins de 10 m des limites du périmètre autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier du respect de la largeur minimale de 10 m horizontale entre le bord d’excavation et les limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation ou à défaut, porter à la connaissance du préfet les modifications apportées à l’installation en particulier en justifiant de la stabilité géotechnique de l’ouvrage.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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