Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Villers-le-Tourneur

2 installations de Villers-le-Tourneur (08430) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LE MOULIN A COULEURS — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 07/01/2000, article 1

La déclaration GEREP ré alisée en 2026 stipule que 150 tonnes de matériaux ont été extraites en 2025, et qu'il reste 1,9 ktonnes de matériaux à extraire sur la carrière autorisée le 7 janvier 2000. L'autorisation d'exploiter est échue depuis le 7 janvier 2025. L'article R.181-49 du Code de l'environnement stipu le que "la demande de prolongation ou de re- nouvellement d'une autorisation environnementale es t adressée au préfet par le bénéficiaire six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation". L'exploitant n'a pas engagé les démarches nécessair es pour constituer un nouveau dossier de de- mande d'autorisation d'exploiter. La situation n'est pas conforme. Lors de l'inspec

PARC EOLIEN ENERGIE DU PARTAGE 3 — Formation et accidents

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

Les intervenants sur site sont gérés par la société Nordex, le turbinier et maintenancier des ma- chines. Pour chaque société prestataire intervenant sur site, un plan de prévention est signé par le chef de l'équipe d'intervention et ses agents. Les plans de prévention présentés lors de l'inspection explicitaient notamment les "risques de pro- jection de glace", "orage et foudroiem ent", "survitesse" et les moyens à mettre en œuvre pour les éviter. De plus, les intervenants ont tous reçu une formation spécifique pour les autorisation de travail en éolien. Par sondage, il a été constaté que l'exploi tant détient les attestations de formation des in- tervenants. Cependant, l'exploitant n'a pas

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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