Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Calce

2 installations de Calce (66600) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

DECHARGE - SUEZ RV MEDI (COL DE LA DONE) — Inclinomètres

Arrêté Préfectoral du 10/03/2006, article 7-1-2

L'inspection des installations classées constate que les 3 inclinomètres sont toujours en place (Cf. photographies en annexe). L'inspection des installations classées constate que les derniè res mesures datent de 2015 et que celles-ci sont réalisées annuellement et non tous les semestres. L’exploitant explique cet écart par le fait que les résultats de ces mesures n’ont pas évol uées depuis plusieurs années. L'inspection des installations classées rappelle à l’exploitant que s’il souhaite modifier les conditions du suivi post exploitation de l’ancienne décharge il doit en informer préa lablement Monsieur le préfet au travers d’un porter à connaissance accompagné de tous les éléments lui perm

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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