Matériaux Grand Sud — Activités de concassage et de transit
Autre du 02/01/2026
L'exploitant procède depuis plusieurs années à une activité de recyclage de déchets du BTP, par des campagnes de criblage/concassage. Une Déclaration en ce sens avait été établie au titre de la rubrique 2515-2b le 23/08/22, pour une puissance de machine de 330 kW. Une nouvelle déclaration a été établie en date du 02/01/26, pour une autre machine de même puissance et au même emplacement. L'exploitant a procédé à ces déclarations successives qui lui permettent de rester en dessous du seuil de l'Enregistrement (350 kW) au titre de la rubrique 2515-2. Or cette rubrique est prévue pour des installations "fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois", ce qui n'est