Code de l’environnement du 11/06/2024, article R181-46 et R512-39-1
La société SAS HELIOS (de Lessay) est régulièrement autorisée à exploiter un atelier d’héliogravure par arrêté préfectoral ‘‘IPPC’’ du 1er mars 2013. A l’abrogation de la directive européenne IPPC n° 2008/1/CE du 15 janvier 2008, par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive ‘‘IED’’, cet atelier est devenu une installation IED existante, relevant du régime de l’autorisation sous la rubrique 3670 de la nomenclature des installations classées, avec bénéfice de l’antériorité. Il a été constaté, lors de l’inspection, qu'une des rotatives avait été transférée sur l’autre site HELIOS de Périers et que la seconde rotative et son oxydeur associé étaient en cours de
L’exploitant indique que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a réalisé une visite du site au cours du deuxième semestre 2025 afin de s’assurer de la suffisance des moyens déployés pour faire face au risque incendie. Les capacités de rétention du site sont suffisantes, un point d’attention existe pour le bâtiment « légumes » sur le site Florette 4G, pour lequel les 200 m³ de rétention pour les eaux d’extinction (au regard de la note de calcul D9A transmis dans le porter à connaissance de 2024) n’étaient pas présents. Après la visite du SDIS, il a été convenu d’utiliser le bassin tampon de la station d’épuration comme rétention, celui-ci ayant une capacité de 800 m³ et n’é
L'exploitant réalise une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle par l'intermédiaire de 4 ouvrages de prélèvement. En complément de l'aire d'égouttage des bois traitées reliée directement à la cuve de trempage, une aire couverte en toile souple est désormais disponible pour recueillir les bois en attente de séchage. Le suivi des résultats met en évidence des concentrations de propiconazole relevées dans les eaux souterraines et plus particulièrement dans le piézomètre n°2 supérieures aux valeurs de référence relatives à la qualité des eaux souterraines et aux limites de qualité des eaux brutes de toutes origines utilisées pour la production d'eau destinée à la consommatio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.