Installations classées inspectées à Vitry-en-Artois

2 installations de Vitry-en-Artois (62490) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• FOODIZ CUISINE - LE PETIT CUISINIER — Vitry-en-Artois (62490) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SYMEVAD — Vitry-en-Artois (62490) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FOODIZ CUISINE - LE PETIT CUISINIER — Modifications

Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 1.2 - Annexe I

La dernière modification a eu lieu en 2009. Elle n’a pas été portée à la connaissance du préfet (cf. point de contrôle 1). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : Il est demandé à l’exploitant de porter à la connaissance du préfet la modification de la quantité d'ammoniac dans son installation qui a eu lieu en 2019 lors de la modification des réseaux à la suite d’un projet de récupération d’énergie (Arrêté Ministériel du 19/11/2009, annexe I, point 1.2).

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

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