L'exploitant respecte les prescriptions complémentaires suivantes : - la zone de découpage au chalumeau est isolée des stockages - les points d'eau sont installés de sorte que l'exposition au flux thermique du personnel amené pour intervenir ne puisse excéder 5 kw/m2 - les points d'eau sont contrôles avant le démarrage de l'activité puis de façon périodique - les comptes rendus de ces contrôles sont transmis à l'autorité de police de Défense extérieure de contre l'incendie ( DECI) - le hangar est aménagé de manière à permettre : - l'évacuation des occupants ou leur évacuation différée lorsque celle ci est rendue nécessaire dans des conditions de sécurité maximale - l'accès de l'extérieur et
Le poteau incendie interne a été vérifié en octobre 2025. Concernant le poteau externe, il a été recensé et donc référencé par la Métropole dans le dispositif de défense incendie nécessaire pour le site. L’exploitant l’avait cependant testé en même temps que son poteau interne. Les résultats étaient conformes. Lors de la visite, l’exploitant a demandé à la Métropole le dernier rapport de vérification du poteau externe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet dès réception le rapport de vérification du poteau incendie externe.
Code de l’environnement, article R.543-79 et R-543-82
Par sondage, l'inspection a constaté que l'exploitant ne disposait pas de l'intégralité des fiches d'interventions relatives aux contrôles d'étanchéité périodiques et les fiches d'interventions relatives aux opérations nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement, contrairement aux articles R.543-79 et R.543-82. L'inspection a également constaté que plusieurs fiches d'interventions présentées n'étaient pas signées par l'exploitant. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit conserver l'intégralité des fiches d'interventions relatives au suivi des équipements (contrôles d'étanchéité périodiques et opérations de maintenance no
Lors de la visite, l’inspection a pu constater que les modifications prévues dans le dossier de porter à connaissance transmis en novembre 2023 et ayant conduit à l’APC du 14/06/2024 ne sont pas encore finalisés. Les 3 nouvelles cuves de Jet A1 de la zone de stockage hydrocarbures Est (zone 3) ont été mises en place mais ne sont pas encore mises en service. La zone de chargement (zone 6) a fait l’objet d’un élargissement mais des travaux sont toujours en cours, notamment pour permettre le passage de la tuyauterie en aérien. Au niveau de la zone de stockage hydrocarbures Ouest (zone 2), le produit stocké dans le réservoir R1 est désormais du HVO. Des travaux sont également en cours pour modif
5/13 La visite d'inspection a permis de constater que le site est exploité dans les zones prévues à cet effet. Toutefois, il a été constaté : - la présence d'un arbre en train de pousser au niveau de la buse d'arrivée d'eau dans le bassin de rétention ; il est susceptible d'avoir endommagé la membrane d'étanchéité du bassin ; - derrière les bennes de stockage situées au Nord du bâtiment A, il y a un arbre ; cette zone est susceptible de recevoir des eaux de ruissellement ou des eaux d'extinction. L'exploitant s'est engagé à mettre en place une bordure. Dans le bâtiment B, l'inspection a constaté que le stockage de balles de plastique en attente de tri et de reconditionnement dépasse l'alvéol
BARYFLOR — Moyens de lutte contre l’incendie – vérifications périodiques
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 22
L'exploitant assure la vérification périodique des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. 1. Système de détection : La société DEF réalise la vérification annuelle du système de détection de fumées.8/10 Le rapport du 16/12/2025 met en évidence quelques non conformités : - 25 points de détection hors service dus aux travaux en hauteur le jour du contrôle. L'exploitant déconnecte les détecteurs lors des travaux. - 1 linéaire en défaut : la société DEF a réalisé les travaux de mise en conformité puis est revenue pour lever des observations comme l'atteste le rapport du 17/12/2025. 2. Sprinkler La société AXIMA assure la vérification semestrielle du dispositif de sprinklage. Le rap
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.