L'inspection avait pour objectif de comprendre l'organisation mise en place sur le site afin de s'assurer que les chargements / déchargements étaient réalisés dans le respect des règles de sécurité. L'inspection n'a pas noté de non conformité relative aux procédures. Celles-ci permettent de gérer les contrôles réalisés avant l'entrée sur le site sur les camions et les chauffeurs, les opérations de chargement / déchargement et les formations dispensées aux chauffeurs.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Procédure de chargement / déchargement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8 et annexe I
L’instruction INS 092 "Déchargement et chargement d'un camion vrac" est rédigée au niveau du groupe, elle peut ensuite être déclinée sur un site afin d’intégrer des spécificités locales. Cette instruction liste les contrôles à réaliser avant le déchargement ou le chargement d’un camion vrac ainsi que les opérations à exécuter lors du chargement ou déchargement. Sur le site de Marignane, il a été choisi de mettre en place une consigne particulière, notamment afin de prendre en compte la présence de la voie ferrée située juste devant le portail d’entrée. La consigne particulière de transfert de GPL MRG CP 1120 du 12/12/2025 a été présentée. Elle liste les opérations à réaliser lors d’un chargement / déchargement ainsi que le responsable de l’action (chauffeur, pompiste Stogaz, accueil Stogaz). Cette consigne prend en compte les actions à réaliser dès lors que le chauffeur se présente à l’entrée du site jusqu’à la fin du chargement / déchargement. Elle contient des photos pour présenter les équipements de sécurité. A son arrivée, le chauffeur se gare en sécurité à l’extérieur du site et vérifie en particulier l’état d’échauffement. Il se présente ensuite à l’accueil du site qui vérifie les documents de transport, la date de validité du dernier contrôle chauffeur et camion via un logiciel de suivi. Si tous les documents sont conformes, la personne de l’accueil appelle le pompiste pour s’assurer que la prise en charge de la citerne est possible (disponibilité au niveau du poste et creux suffisant dans le stockage). Une fois qu’il a l’autorisation, le chauffeur se rend au poste de chargement / déchargement. La consigne détaille l’ensemble des opérations. Dans le cas d’un déchargement Le chauffeur est responsable des actions en lien avec les équipements du camion, par exemple : arrêt du véhicule, mise en place de cale, ouverture du clapet de fond de la citerne. Seul un contrôle par badge est effectué pour autoriser l'entrée sur le site dans le cadre d'un déchargement (vérification plus approfondie menée lors du chargement sur un autre site). Le pompiste est chargé de toutes les autres opérations, par exemple : connexion du système CISC et de la mise à la terre, ouverture des vannes du site. La consigne précise les actions à réaliser au niveau de l’îlot 1 et celles au niveau de l’îlot 3 (disposant de plus d’automatisme). En séance, l’exploitant indique que cet îlot est préférentiellement utilisé pour les déchargements afin de laisser l’îlot 1 libre pour les charge
Procédure de contrôle des camions citernes et chauffeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8 et annexe I
Comme indiqué au point de contrôle 1, lors de l’arrivée du chauffeur, la personne à l’accueil s’assure que les contrôles du camion et du chauffeur sont à jour. La gestion des contrôles conducteurs, wagons, camions de GPL en vrac et conditionnée est décrite dans la procédure PMS 023 du 01/10/2021. Ce document est rédigé par le niveau national de Stogaz et s’applique à tous les sites. La procédure renvoie vers l’instruction INS 092 décrite au point de contrôle précédent ainsi que vers des modes opératoires concernant notamment le contrôle des camions au chargement, déchargement ainsi que celui des conducteurs. A noter que les camions appartiennent aux transporteurs et non à Stogaz. Contrôle des camions Chaque camion fait l’objet d’un contrôle initial puis un nouveau contrôle doit être réalisé au bout de 6 mois. La fiche MOD2026 doit être utilisée pour réaliser ces contrôles. Un système informatique permet de bloquer les camions si l’échéance est atteinte. L’instruction MOD2026 a été présentée. Elle liste l’ensemble des points devant être vérifiés. Dans un premier temps, on retrouve les documents réglementaires par exemple la date du certificat d’agrément du porteur, la date du dernier contrôle périodique de la citerne ainsi que la date des épreuves hydrauliques. Ces informations sont également renseignées dans le logiciel de suivi avec les échéances associées afin de bloquer un camion qui ne sera pas conforme. Le système informatique est propre à chaque écosystème de sites. Le suivi des échéances est donc valable pour l’ensemble des sites dépendants du site principal. Par exemple, le site de Marignane gère également deux dépôts soumis à déclaration et fonctionnant en libre service. Les véhicules peuvent être contrôlés sur n’importe lequel des sites, l’autorisation est ensuite valable sur l’ensemble des sites gérés par le site de Marignane. Dans un deuxième temps, l’instruction liste les points à vérifier sur la citerne comme la présence des témoins d’échauffement des essieux, la présence de cale, les étiquettes de dangers et panneau triangle, le bon état général apparent. A noter que dans cette partie, des vérifications spécifiques aux citernes équipées de soupape ou roulant au GNL sont présentes. Ce type de véhicule n’est pas admis sur le site de Marignane. Enfin, l’instruction liste les vérifications à réaliser avant le chargement à savoir vérifier l’absence de fuite visible sur un organe d’isolement, la pression à l’intérieur de la citerne supérieure à 1
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8 et annexe I
Accueil sécurité Lors de la première visite, le conducteur doit suivre l’accueil sécurité sous forme de vidéo et répondre à un questionnaire. Le questionnaire été présenté en séance, il aborde différents thèmes dont le risque de projection de GPL, les EPI, la conduite à suivre en cas d’alarme. Les réponses aux questionnaires font l’objet d’un débriefing et les points de rassemblement du site sont présentés. Protocole de sécurité simplifié vrac Le protocole de sécurité simplifié vrac est ensuite présenté et signé par le conducteur. Le document présente le plan du site, un rappel simplifié des contrôles à réaliser, les pictogrammes des risques associés au GPL, la conduite à tenir en cas d’alarme (immobiliser le véhicule, circuit électrique ouvert, rejoindre un point de rassemblement, se conformer aux consignes du personnel), les actions à réaliser en cas d’alerte (appliquer les consignes affichées, fermer les vannes) ou en cas de fuite (actionner l’arrêt urgence). Le protocole simplifié est réactualisé et signé annuellement avec tous les conducteurs. Cas d’un déchargement Le dossier du conducteur ayant réalisé un déchargement de gros porteur le jour de l’inspection (choisi par sondage) a été présenté en séance. Le dossier comprend : - le protocole de sécurité simplifié vrac : daté du 02/09/2025 et signé par le conducteur - le règlement général de sécurité : remis le 02/09/2025 et signé par le conducteur - le quizz d’accueil de sécurité : daté du 02/09/2025 et signé par le conducteur - l’enregistrement de l’instruction MOD 2227 correspondant au dernier contrôle du conducteur en date du 02/09/2025. Tout est conforme, les dates réglementaires sont notées et valides. Le document conclut à l’admission du conducteur. Il est signé par le contrôleur et le conducteur. Cas d’un chargement PP En séance, l’exploitant précise que pour ce type d’opération, le chauffeur doit être habilité. Le jour de l’inspection, seuls 3 chauffeurs disposaient de cette habilitation. Le dossier du conducteur ayant réalisé le chargement du petit porteur le jour de l’inspection a été présenté en séance. Le dossier comprend : - le questionnaire de contrôle de connaissance du conducteur : les questions portent notamment sur la sécurité, la conduite en cas de fuite / d’alarme / surcharge. L’ensemble des réponses sont conformes et le résultat est indiqué comme satisfaisant. Ce conducteur est habilité sur le site de Marignane jusqu’au 17/11/2026. Le document est signé par le responsable du site e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LA BILLONNE— Marignane (13700)13 points de contrôle avec suites administratives
SOREAL MEDITERRANEE— Marignane (13700)4 points de contrôle avec suites administratives
AIRBUS HELICOPTERS— Marignane (13700)7 points de contrôle avec suites administratives
AVITAIR (ex SHELL)— Marignane (13700)4 points de contrôle avec suites administratives
SILIM— Marignane (13700)4 points de contrôle avec suites administratives
BARYFLOR— Marignane (13700)1 point de contrôle avec suites administratives