Installation classée à Villemoirieu (38460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Absence de VHU sur le site. Mais présence de déchets divers en petite quantité.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Contrôle administratif (Enregistrement)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R512-46-1
Lors du contrôle, l'inspection a fait le constat de : • Absence total de véhicule sur le site, • Présence de quelques traces d'huile sur le sol, • Présence d'un moteur sur le sol. L'Inspection rappelle à M.CARMONA Maika que l'entre posage d'un seul VHU celui-ci est soumis à la législation des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sans objet.
Proposition de l'inspection : Sans suite. Proposition de délai : Sans objet.
Atelier de réparation d'engins et de véhicules à moteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Article R511-1 du code de l'environnement et nomenclature des ICPE
Lors de la visite de contrôle l'inspection n'a cons taté la présence d’une activité liée à un a telier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur répertoriée à la rubrique 2930 de la nomenclature des ICPE. La surface d’activité étant bien inférieure au seuil de classement sous la rubrique 2930 (2000 m²), cette activité relève donc de la police du Maire. L’exploitant n’était présent lors de l’inspection mais du fait de la configuration du site l’inspectio n a pu faire les constats nécessaires. 7/9- Absence de pont, - Présence de pneus liés à l’activité de garagiste, - le sol est entièrement imperméabilisé, - Présence d’un moteur au sol. L’Inspection invite M.CARMONA MaÏka à évacuer les déchets présents sur son site au tit re de la salubrité publique. Néanmoins, le volume des déchet s présents sur le site ne relève pas de la législation des installations classées mais de la police du maire.
Proposition de l'inspection : Sans objet. Proposition de délai : Sans objet.
Classement au titre des rubriques de traitement des déchets 2790 et 2791.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Annexe 4 de l’article R511-9 du code de l’environnement.
Présence d’une machine à laver et de déchets divers Observation : retirer la machine à laver et les déchets divers. L e volume de déchets est trop faible pour être soumis à la législation des ICPE. La réglementation qui s’applique est la police du maire.
Proposition de l'inspection : Sans suite. Proposition de délai : Sans objet. 8/9ANNEXES 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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