Inspections ICPE

BARBANSON FABIEN

Installation classée à Robion (84440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100031167
CommuneRobion (84440)
DépartementVaucluse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées3 depuis 5 octobre 2023
SIRET50263339900014

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les inspecteurs de l'environnement ont constaté le non-respect des dispositions de l'article 1 er de l’arrêté préfectoral de la mise en demeure et de suspension du /2023, pris à l’encontre de […]. En particulier, […] n’a pas transmis les attestations et mémoire requis par les articles R.512-39-1 III et R.512-39-3 I et III du code de l’environnement, justifiant de la mise en sécurité et des mesures de remise en état, nécessaires à la préservation des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Ainsi, il est demandé à monsieur Barbanson de transmettre dans les plus brefs délais et au plus sous 2 mois à compter de la réception du présent rapport, un devis signé justifiant du lancement des démarches auprès d’un bureau d’études certifié en vue de fournir les attestations requises, démontrant l’absence d’atteintes à la qualité des sols et des eaux souterraines. À défaut, il sera proposé à monsieur le Préfet le recouvrement partiel de l’astreinte imposée par arrêté du 21 novembre 2024 pour la période du /2024 au /2025, soit un montant de 13 266€.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Autorisation préfectorale

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/12/2023, article 1 Thème·s : Situation administrative, autorisation préfectorale

Proposition de l'inspection : recouvrement partiel d’astreinte

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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