Installation classée à Robion (84440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006400479 |
|---|---|
| Commune | Robion (84440) |
| Département | Vaucluse |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 3 depuis 16 novembre 2022 |
| SIRET | 57262114200015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspecteur de l'environnement a constaté 4 non conformités relatives à la mise à jour du document intitulé « gestion de sinistre potentiel », à l’absence de déclaration GEREP , au suivi des installations de combustion et la rétention des eaux d’extinction. Le non-respect des prescriptions faisant l’objet de demandes d’actions correctives peut conduire l’inspection des installations classées à proposer à monsieur le Préfet de Vaucluse d’engager les suites administratives prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21.3-Article 1 de l’arrêté préfectoral portant Mise en demeure du 07/05/2024 Thème·s : Risques chroniques, rétention des eaux d’extinction
Proposition de l'inspection : demande d’action corrective, demande de justificatif
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2006, article 7 .5.1 et Arrêté préfectoral complémentaire du 07/05/2024 (rapport de visite du 25/01/2024-PDC N° 3 points 2,3,4,5) / actions correctives (rapport de visite du 25/01/2024-PDC N° 3points 14,15,16) Thème·s : Risques chroniques, Définition générales des moyens 10/21
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R.512-59-1 Thème·s : Risques chroniques, Rapport de visite
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17-Article 1 de l’arrêté préfectoral portant Mise en demeure du 07/05/2024 Thème·s : Risques chroniques, moyens destinés à la lutte incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : arrêté préfectoral complémentaire du 22/05/2023 prescrivant des études complémentaires. Thème·s : Risques accidentels ARTICLE 1 er : étude de stabilité La société les Chaux de la Tour, dont le siège social est situé [adresse], fait réaliser par un bureau d'étude spécialisé une étude de stabilité, sous 2 mois à compter de la notification du présent arrêt
L’exploitant a procédé à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets pour l’année 2021 et 2022. Depuis la dernière déclaration, l’exploitant n’a pas procédé à la déclaration des émissions du site. Il explique que ce travail est réalisé en central et non par le personnel local. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant reste tenu de réaliser sa déclaration GEREP chaque année. Il procédera à la déclaration annuelle dans le délai prévu par la campagne (31 mars).
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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