Inspections ICPE

CHAUX DE LA TOUR

Installation classée à Robion (84440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006401264
CommuneRobion (84440)
DépartementVaucluse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées2 depuis 16 novembre 2022
SIRET57262114200015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

l'inspecteur de l'environnement a constaté 2 non conformités relatives à la non tenue du comité de suivi de site, ainsi qu ’au dispositif de clôture défaillant au niveau de la zone Nord de la carrière. Le non-respect des prescriptions faisant l’objet de demandes d’actions correctives peut conduire l’inspection des installations classées à proposer à monsieur le Préfet de Vaucluse d’engager les suites administratives prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement.

15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

comité de suivi de site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2000, article 25 Thème·s : Situation administrative, comité de suivi de site

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Accès

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2000, article 14 Thème·s : Risques accidentels, clôture

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2000, article 20 Thème·s : Risques accidentels, incendie

pollution de l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2000, article 19.1 Thème·s : Risques chroniques, pollution de l'air

pollution de l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2000, article 19.2 Thème·s : Risques chroniques, pollution de l'air

Gestion des zones de stockage – suivi qualité et quantité des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5 Thème·s : Risques chroniques, Gestion des zones de stockage – suivi qualité et quantité des déchets

Gestion et suivi des zones de stockage – Localisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5 Thème·s : Risques chroniques, Gestion et suivi des zones de stockage – Localisation

Plan de gestion des déchets – nature et quantité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16.bis Thème·s : Risques chroniques, Plan de gestion des déchets – nature et quantité

Plan de gestion des déchets – lieu d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16.bis Thème·s : Risques chroniques, Plan de gestion des déchets – lieu d’implantation

Plan de gestion des déchets – mesures de prévention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16.bis Thème·s : Risques chroniques, Plan de gestion des déchets – mesures de prévention

Plan de gestion des déchets – surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16.bis Thème·s : Risques chroniques, Plan de gestion des déchets – surveillance

Plan de gestion des déchets – remise en état

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16.bis Thème·s : Risques chroniques, Plan de gestion des déchets – remise en état

Plan de gestion des déchets – Impact sur les terrains de stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16.bis Thème·s : Risques chroniques, Plan de gestion des déchets – Impact sur les terrains de stockage

plan de phasage, calcul GF, citernes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R.181.46-II / article 20 de l’AP du 18/08/2000 Thème·s : Situation administrative, plan de phasage, calcul GF, citernes

GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 Thème·s : Risques chroniques, déclaration annuelle

L’exploitant a procédé à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets pour l’année 2021, 2022 et 2023. Il explique que ce travail est réalisé en central et non par le personnel local.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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