Installation classée à Auvillers-les-Forges (08260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
[…] perdure depuis le /2023 à exploiter une activité classée par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sans le titre requis et sans indiquer à la préfecture la cessation de son activité. Lors de l'inspection réalisée en son absence, force est de constater la présence de nombreux véhicules hors d'usage, de zones polluées par des hydrocarbures, de dépôts de pneus usagés ou encore de déchets divers. Concernant l'arrêté rendant l'exploitant redevable d'une astreinte journalière (arrêté préfectoral 2024-163), en date du /2024 par rapport à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2023 : le retour à la conformité n'ayant toujours pas été constaté, il est proposé à M. le Préfet de liquider partiellement l'astreinte.
2points de contrôle
1avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/04/2023, article 1
Le jour de la visite, réalisée de manière inopinée, l'Inspection des installations class ées a constaté que l'exploitant a fortement augmenté son activité, plusieurs véhicules hors d'usage (VHU) étaient présents sur le site (voir planche photographique). L'exploitant n'a donc pas cessé son activité au sens de la réglementation relative aux ins tallations classées comme l'indiquait la dernière inspection du 23/01/2024. L'exploitant n'a d'ailleurs communiqué à l'inspection aucune attesta tion relative à la mise en sécurité ni à la réhabilitation du site, ce dernier étant probablement pollué au vu d es activités qui y sont exercées (brûlage de déchets à même le sol, démontage et entreposag e de véhicules hors d'usage sur des surfaces nues conduisant à des traces de pollution aux hydrocarbures, etc.). Si […] a poursuivi ses activités, il n'a tout efois pas déposé de dossier de demande d'enregistrement auprès du Préfet des Ardennes.
Proposition de l'inspection : Suppression ou fermeture
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/04/2023, article 5
L'inspection a pu constater la présence d e points de brûlage récent (voir planche photographique). La prescription n'est pas respectée. Un arrêté de suppression de site étant proposé dans le cadre de cette visite (constat n°1), il n'est pas proposé de suites administratives concernant le présent constat.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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