Installation classée à Lieu-Saint-Amand (59111), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de vérifier que ce qui avait été indiqué dans le dossier de réexamen en lien avec le BREF STS (dossier déposé le /2022), était cohérent avec les pratiques de l'exploitant. L'inspection relève, cependant, une non conformité en lien avec les rejets de l'oxydateur thermique qui dépassent les VLE (valeur limite d'émission) de l'arrêté ministériel du /2022. Ce dépassement est confirmé par le contrôle inopiné mandaté par la DREAL et qui a eu lieu le /2025 pointant un dépassement en COVT supérieur à deux fois la valeur limite d'émission.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
MTD 11 - Surveillance - Émissions dans les gaz résiduaires
Cette MTD et notamment la prescription associée relative à l'article 3.1.1.2 de l'arrêté ministériel du 3 février 2022 fait l'objet d'une demande d'aménagement de la part de l'exploitant, en ce qui concerne la surveillance en continue des rejets dont le flux de COVt dépasse 10kgC/h. Ce point fera l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire à venir et encadre la périodicité à respecter pour ces émissaires. Concernant les autres points, l'exploitant a indiqué avoir mis en place la surveillance du paramètre "poussières" pour l'ensemble des cheminées des bâtiments 2 peinture, bâtiment 1 (BTU) et BUVO (cabine peinture et box retouche). La périodicité à mettre en œuvre est annuelle, l'application de peinture ne se faisant que par pulvérisation. L'inspection a pu consulté quelques rapports, par sondage, pour vérifier cette périodicité. Il n'a pas été constaté de non-respect de la périodicité annuelle sur le paramètre poussières Concernant les flux de COV, toutes les cheminées précitées ont fait l'objet d'une mesure pour l'année 2025. L'inspection a pu vérifier, par sondage, la réalisation de ces analyses (intervention du labo DEKRA le 16/09/2025). 3 cheminées ont des rejets dont le flux dépasse 10 kg/h (CAB-B1, CAB-B2 et CAB-VERNIS). Pour les rejets CAB-B1 et CAB-VERNIS, une fréquence de surveillance trimestrielle est mise en place conformément à la demande d'aménagement précitée. Pour le rejet CAB-B2, le dépassement de COVT en flux >10kgC/h est récent (première apparition fin 2024), l'exploitant indique mettre en place une fréquence de surveillance trimestrielle sur ce conduit à partir de l'année 2026. Les résultats obtenus lors de l'analyse de l'année 2025 confirme ce flux de COVT supérieur à 10kgC/h. L'inspection n'a pas vérifié si les paramètres NOX et CO étaient vérifiés pour l'installation de traitement thermique (RTO). Les normes pour la réalisation des prélèvements et analyses n'ont pas fait l'objet de la présente inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de réaliser une surveillance trimestrielle pour l'ensemble de ces conduits dont le flux de COVT dépasse 10 kg C/h. La fréquence trimestrielle sera prescrite pour les conduits dont les flux sont supérieurs à 10 kgC/h conformément à la demande d'aménagement à la MTD 11 demandée par l'exploitant dans son dossier de réexamen et compléments apportés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
Constat lié à l'article 3.1.1.1 En lien avec le fichier de suivi "GMAT" présenté au point de contrôle n°2, l'exploitant suit la consommation de solvant, et donc la consommation de COV par rapport aux véhicules produits (surfaces peintes). L'exploitant a indiqué être passé d'une consommation de 30 g de COV/m² de surface en 2020 à environ 21 g de COV/m² de surface prévue pour l'année 2025. Sur l'année 2024, le chiffre était de 18g/m². Pour l'exploitant la différence provient du mode de calcul et du type de véhicule produit.Dans tous les cas, l'exploitant respecte la valeur indiquée à l'article 3.1.1.1 pour les camionnettes. Constat lié à l'article 3.1.1.2. L'inspection a mandaté la réalisation d'un contrôle inopiné qui a eu lieu le 19/05/2025 par la société SOCOTEC.Le rapport d'analyse, daté du 18/06/2025 indique les résultats suivants : Paramètre Valeur mesurée VLE applicable Vitesse au débouché (m/s) 11.90 >10 CO (mg/Nm3) 13.14 100 NOX (mg/Nm3) 7.92 100 Rendement COVt (%) 93.2 >90 17/17 COVT (mg/Nm3) 47.79 20 * * pour un rendement inférieur à 98%Les valeurs limite d'émission pour le monoxyde de carbone (CO) et pour les oxydes d'azote (NOX) sont respectées. Le bureau de la qualité de l'air, interrogé par l'Inspection, a confirmé que les valeurs limites de COV fixées dans l'arrêté ministériel du 03/02/2022 (AM STS) sont issues de l'arrêté ministériel du 02/02/1998 - article 27-7 dans sa version actuelle issue de l'AM du 29/05/2000 et s'applique aux rejets de l'oxydateur de Stellantis depuis 2012; en effet, la dérogation prévue à l'article 70-VII-a permettant aux installations autorisées avant le 1er janvier 2001 et dotées d'un équipement de traitement des émissions de COV de disposer d'une VLE de 50 mg/Nm3 quelque soit le rendement prenait fin au 1er janvier 2012. Cette évolution réglementaire n'avait pas été identifié préalablement par l'exploitant ou l'Inspection. La VLE (valeur limite d'émission) pour les COVT est dépassée en concentration.L'exploitant a présenté à l'inspection les résultats des concentrations en COVT pour l'incinérateur, ces derniers sont souvent supérieurs à la VLE de 20 mgC/Nm3.L'exploitant indique que cette valeur en concentration est atteinte du fait du faible rendement de l'incinérateur. En effet, si le rendement était supérieur à 98%, la VLE de 50 mg/Nm3 s'appliquerait alors et il n'y aurait pas de dépassement. Cette faible valeur de rendement s'explique par la faible alimentation en COV de l'incinérateur, du fait également de la b
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
MTD 1 –Système de management environnemental (SME)
Dans le dossier de réexamen, reçu par le préfet le 07/06/2022, il est indiqué que le site est certifié ISO 14001. Il est également indiqué que la politique environnementale est régulièrement mise à jour et au maximum tous les 3 ans. Lors de la visite, l'inspection a pu constater que le site était toujours certifié ISO 14001. Le certificat a pu être consulté, il a été établi par la société DNV, référencé n°C546032. Ce certificat est valable du 29/07/2024 au 28/07/2027.
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
Il est indiqué dans le dossier de réexamen que le bilan COV est établi chaque trimestre ce qui permet d'actualiser les impacts de chaque stade du processus de peinture et d'apprécier l'avancement des actions de progrès. Le site dispose d'un fichier "GMAT" recensant tous les mois, toutes les surfaces de véhicules produites avec les caractéristiques associées (longueur du véhicule, surface peinte, type de peinture, couleurs, taux de dilution, extrait sec...). Ce fichier recense également la consommation de produit ainsi que les déchets émis durant le mois considéré. Ce fichier permet à l'exploitant de suivre la consommation de solvant émis par véhicule et de voir si les actions mises en place permettent une diminution. Parmi les actions d'amélioration mises en place : il a été retiré de la peinture des endroits non visibles ou inutiles (sous capot, plancher si recouvrement prévu...), une peinture contenant une proportion moindre de solvant est également utilisée depuis plusieurs années, enfin l'overspray est réalisé à 18cm au lieu de 22cm entre le bol et la tôle, ce qui diminue la consommation de peinture. Ainsi en 2020, l'exploitant relevait environ 30g de solvant / m² de véhicule peint contre 21g de solvant/m² de véhicule peint en 2025. Une animation en club métier permet également de partager les bonnes pratiques d'amélioration (avec les autres sites du groupe).
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
Il est indiqué dans le dossier de réexamen que toute utilisation de nouvelle substance est soumise à une validation par une instance regroupant des experts santé, sécurité au travail et environnement. Ces autorisations intègrent les conditions d'usage et sont enregistrées dans une application centralisée (CHEMA). En lien avec la prescription précédente : - les produits choisis sont à haut extrait sec ; - dans l'utilisation, il y a réduction de la quantité de solvant pour la purge des circuits de distribution. Les solvants arrivent via une canalisation, une fois l'application faite, ils sont récupérés puis régénérés (hors de l'établissement) ; - il y a utilisation de produits de nettoyage à faible teneur en solvant ; - il y a une optimisation des process de production (gamme courte), un emploi de produits à hauts extrait sec est mis en œuvre ; - un travail est effectué sur l'épaisseur des peinture, une couche plus faible va permettre d'agir sur la diminution des émissions de COV.
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
MTD 5 - Stockage et manutention des matières premières
Il est indiqué dans le dossier de réexamen que la zone de préparation et de distribution des produits de peinture était sur rétention. Les contenants sont fermés hermétiquement jusqu'à la mise en production Une partie des solvants est stockée dans des cuves à leur arrivée sur site. Un système d'avertisseur lumineux est présent sur les cuves afin de suivre leur niveau de remplissage. Ce niveau de remplissage est également suivi de manière informatisée. Certains solvants, stockés en plus petits volumes, sont livrés dans des grands récipients vrac. Ces derniers sont notamment utilisés pour le stockage des solvants au niveau des cabines et des box petites retouches peinture. Un opérateur est en poste dans l'atelier de préparation. Le stockage sur site ne dépasse pas une semaine (dans l'idéal) en fonction des besoins de production (livraison hebdomadaire). Seuls les solvants utilisés pour les cabines de retouches sont stockés sous forme de bidons directement dans ces cabines. Les solvants utilisés dans le cadre de l'étape de peinture sont quant à eux distribués directement depuis la centrale de stockage et ne sont pas stockés dans la zone de production L'inspection a réalisé la visite de la zone de préparation et de stockage des produits de peinture. Les contenants et cuves vus pendant la visite étaient fermés et sur rétention.
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
Le dossier de réexamen indique la combinaison des techniques suivantes : a), b), c), d), g), h), i) Il a été indiqué à l'inspection les informations suivantes : Les robots sont protégés des éclaboussures de peinture par des "membranes". L'élimination du surplus s'effectue par grattage quand il y a accumulation de peinture tout au long de la chaine de peinture. Cette étape est préalable au nettoyage à l'eau industrielle sous haute pression. Les chiffons sont imprégnés de solvants pour le nettoyage des robot. Les agents de nettoyage utilisés font l'objet d'une analyse au préalable de leur mise à disposition sur site. Les solvants alors utilisés sur site disposent globalement d'une faible volatilité. Les différentes couleurs possèdent un circuit propre à chacune d'entre elles afin d'éviter les purges. Malgré tout, lorsque des purges sont réalisées, les solvants sont récupérés puis régénérés (en externe). Les cabines sont nettoyées de manière hebdomadaire à l'aide d'une tondeuse (laveuse disposant d'une lame) haute pression (800 bars). Le nettoyage du convoyeur se fait également à haute pression Le nettoyage par ultrasons n'a pas été investigué.
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
L'inspection a pu constater que la fréquence mensuelle est respectée pour l'ensemble des paramètres présentés ci-avant. Il est à noter que, pour certains paramètres, une fréquence plus contraignante s'applique (via l'arrêté préfectoral complémentaire du 02/02/2006 notamment).
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
La technique b est mise en place. L'exploitant a indiqué que la technique par adsorption sur roues zéolithes était mise en place pour les cabines vernis, et les cabines Base 1 et Base 2. La technique e est également mise en place. L'exploitant a indiqué que les gaz chauds issus de l'oxydateur thermique sont utilisés pour réchauffer une partie de l'eau utilisée sur le site.
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
L'exploitant a indiqué suivre sa consommation d'eau par véhicule produit. Le fichier "GMAT" présenté au point de contrôle n°2 lui permet d'être précis dans son suivi.Sur les 12 derniers mois glissants, la moyenne mensuelle s'établit à 1.7 m3/véhicule. L'exploitant note un pic sur le mois d'août, sur ce mois d'août 2025, la consommation était de 2.598 m3/véhicule. Ce chiffre s'explique par : - le peu de véhicules produits sur ce mois (15 jours sont réservés à la maintenance)- l'utilisation importante de l'eau par rapport aux autres mois, en lien avec toutes les purges et nettoyage réalisées pendant cette période de maintenance. L'exploitant constate une amélioration par rapport aux années précédentes où la consommation d'eau était proche des 1.9 m3/véhicule revêtu.L'exploitant respecte la moyenne annuelle de 2.5 m3 d'eau utilisée par véhicule revêtu.15/17 d'eau utilisée par véhicule revêtu.
Thèmes : Risques chroniques · BREF STS - Traitement de surface au moyen de solvants organiques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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