Installation classée à Clermont (40180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054000273 |
|---|---|
| Commune | Clermont (40180) |
| Département | Landes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 40 |
| Inspections listées | 2 depuis 23 novembre 2023 |
| SIRET | 79202707000012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Gestion non-conforme des effluents liquides de l'installation : • la présence d'effluents liquides sur site et leur mode de gestion n'ont jamais été déclarés, • ledéversementdeceseffluentsverslemilieunaturel(etle fossé)induitdesrisquesde pollution environnementale, • l'absence de sécurisation des ouvrages de stockage de ces effluents représente un dangerpourleshommesetpourlesanimaux(présenced'uncad avredelapereaudans un des regards), • l'odeur émanant de ces ouvrages laissés à l'air libre est importante. (cf annexe photographique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les canalisations de transfert des effluents liquides vers la fosse septique sont visiblementtotalementobstruées,cequiadéclenchéledév ersementd'effluentsautour des regards.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Aucune gestion d'effluent liquide n'était prévue dans le dossier d'autorisation. La découverte de ce réseau de canalisations et de cette fosse septique donne lieu à la nécessité de déclarer cette annexe à l'inspection (avec plan des réseaux, mode de traitement, et descriptif du mode d'évacuation des effluents en sortie de fosse septique).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Leréseaud'eauxpluvialesn'estpasséparatifàcetendroit là(absencedegouttièressur lesbâtiments)desortequelesdébordementsaccidentelsde lafossesontaccentuéset dilués par les eaux de ruissellement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
-Déversementd'effluentsconstatéautourdesregards(pré senceàcetendroitdehautes herbes nitrophiles) - Un tuyau d'évacuation envoye les effluents en direction d'un fossé en contrebas.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Forteodeurémanantdesregardsouverts(bienquesiteàdist anceéloignéedespremiers tiers) avec présence visible dans le regard d'un cadavre de lapereau et de nombreux déchets d'ovoproduits.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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